Souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional Port Sud de France

Port sud de France

Souscription des contrats d'assurances de l'établissement public régional Port Sud de France avec prise d'effet au 1.1.2012 pour une durée de un an renouvelable 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port sud de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy, BP 10853
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏
Téléphone: +33 467463511 📞
Fax: +33 467463407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231202
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com. Durée du marché: 48 mois à compter du 1.1.2012. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 30.9.2011 à 16:00. Renseignements administratifs: Port Sud de France, Jocelyne Benac, 1 quai Philippe Régy, BP 10853. 34201 Sète, FRANCE. Tél: +33 467463508. Fax: +33 467463407. Courriel: benac.jocelyne@portsuddefrance-sete.fr. Web: http://www.sete.port.fr. Renseignements techniques: Cabinet risk manager consultants, André Crespo, 46 avenue de la Gare. 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, FRANCE. Tél: 046763333. Fax: +33 467693334. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens + pertes d'exploitation Port de commerce.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens + pertes d'exploitation Port de peche.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens + pertes d'exploitation Port de plaisance.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilités civiles Port de commerce.
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilités civiles Port de peche.
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilités civiles Port de plaisance.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Défense pénales des agents et des élus.
Numéro du lot: 9
Brève description: Flottes automobiles et missions.
Numéro du lot: 10
Brève description: Bateaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot n° 7 "portection juridique" - option avec doublement des garanties.

Lot n° 8 "défense pénale des agents et des élus" - option avec doublement des garanties.

Numéro de référence: 11fs-0010-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé, comprenant la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifié,

— imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat indifivuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidats est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour les sociétés d'assurances, il est demandé de fournir la preuve des agréments détenus pour la couverture des risques à garantir.

Pour les intermédiaires d'assurances, il est demandé de fournir la preuve de leur inscription à l'ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Conformément à l'article 51 - VII du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation de la valeur technique des garanties % (25)
2. Evaluation des exclusions de garanties % (25)
3. Evaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Evaluation du prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: port Sud de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Port Sud de France: M. Jean-Loup Bertret

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Undefined
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du code de justice adminsitrative français.

Recours gracieux dans les mêmes délais.

Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.

Référé contractuel: à compter de la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours: Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - BP 10853 - 34201 Sète, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 139-231202 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048019
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-231202
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 141 B, annonce n° 241 du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Source: OJS 2012/S 030-048019 (2012-02-09)

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