Souscription des contrats d'assurance du SIMER

SIMER

Prestation de service en assurance pour le SIMER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIMER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de préstations de service composé de 6 lots:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot n° 2: assurance des résponsabilités et des risques annexes.Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.Lot n° 4: assurance de la protection juridique du Simer.Lot n° 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot n° 6: assurance des préstations statutaires, personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural
Code postal: 86501
Commune postale: Montmorillon
Contact
Courrier électronique: simer-montmorillon@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
Fax: +33 549916266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206044
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service en assurance pour le SIMER.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique du SIMER.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires, personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de préstations de service composé de 6 lots:

Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot n° 2: assurance des résponsabilités et des risques annexes.

Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot n° 4: assurance de la protection juridique du Simer.

Lot n° 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot n° 6: assurance des préstations statutaires, personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, formulaire Dc1.

Déclaration du candidat, formulaire Dc2.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attestation d'inscription à l'Orias.

Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffres d'affaires des 3 dernieres années.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financiére en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références.

Moyens techniques et humains.

Certifications obtenues, le cas échéant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la reception de la demande de paiement. Financement par le budget du syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dance dernier cas le groupement devra être conjoint et constitué dés la remise des offres. Une offre ne couvrant pas l'intégralité du risque sera considérée comme irréguliére.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, ou pouvant exercer une libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Simer
Contact
Point de contact: Jérôme Sazarin
M. Arnaud Lepercq - président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206044 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 854,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Simer
Adresse postale: syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030078
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206044
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce n° 468, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-10 📅
Nom: MMA - cabinet Wilfrid Perrin
Adresse postale: 10 place du Maréchal Leclerc
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣

6️⃣
Nom: April Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2012/S 019-030078 (2012-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)