Souscription de contrats d'assurances pour le Centre hospitalier de Bergerac

Centre hospitalier Samuel Pozzi

Contrats d'assurances. DCE complet à télécharger sur le site http://ch-bergerac.marcoweb.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir le cahier des clauses particulières de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: services economiques 9 avenue Calmette BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Courrier électronique: pascal.turuani@ch-bergerac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223037
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats d'assurances. DCE complet à télécharger sur le site http://ch-bergerac.marcoweb.fr.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité ciivile et risques annexes
Brève description: Assurance des risques liés à l'activité hospitalière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances pour maintenir l'intégrité du patrimoine hospitalier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Risques liés à l'utilisation de tous véhicules à moteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Brève description: Garanties au profit du personnel hospitalier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Brève description:
Au profit des personnels, adminisrateurs et collaborateurs du centre hospitalier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Au profit des collaborateurs du centre hospitalier.
Description des options: Voir le cahier des clauses particulières de chaque lot.
Numéro de référence: E11ASS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Calmette BP 820, 24108 Bergerac Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se conformer à l'article 5 du règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compagnies d'assurances, de façon directe ou par l'intermédiaires d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage. Cf code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascal Turuani
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E11ASS01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 134-223037 (2011-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur