Services d'assurances

Sictom Issoire-Brioude

Services d'assurances - marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Sictom Issoire Brioude. Marché non alloti divisé en 5 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali France Assurances / M. Guy Pegon

Qui ?

• Sictom Issoire-Brioude

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-15	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP no 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359635
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

“Marché en lot unique divisé en 5 tranches - 1ère tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteinte à l'environnement -...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances - marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Sictom Issoire Brioude. Marché non alloti divisé en 5 tranches.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011CDG182-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidature conforme au règlement de consultation - DC1 - DC2 - NOTI2 - attestation d'assurances professionnelles et garanties financières (conformes au...”
Situation économique et financière:
“Attestations et certificats prévus aux articles 44 à 46 du CMP.”
Capacité technique et professionnelle:
“Eléments justificatifs de la qualité de courtier - références notamment dans le domaine des établissements publics - moyens en capacité de gestion...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Dispense de constituer un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Application des règles de comptabilité publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours réglé sur fonds propres inscrits au budget du syndicat.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (40)
2. Respect du cahier des charges (40)
3. Capacité du candidat à la gestion et au suivi (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Vigouroux, directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011CDG182-32
Informations complémentaires

“Marché en lot unique divisé en 5 tranches - 1ère tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteinte à l'environnement -...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2011/S 221-359635 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 898,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038668
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359635
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

“S'agissant de primes d'assurances, le montant inscrit au précédent bloc doit s'entendre net et non hors taxes. Annonce no161, BOAMP 223 B du...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Generali France Assurances / M. Guy Pegon
Adresse postale: 40 rue Sébastopol
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2012/S 024-038668 (2012-02-02)

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