Services d'assurances pour la ville de Troyes

Ville de Troyes

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Troyes regroupés et allotis en 7 lots descrit ci-après.
Quant aux lot n° 7: assurance risques statutaires et lot n° 8: la prévoyance, ces derniers feront l'objet d'une autre consultation lancée ultérieurement courant été 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Description des variantes: elles ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Troyes, place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008599
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques, secrétariat du Conseil et de la commande publique. M. Daubigny Jean-Baptiste. Directeur des affaires juridiques, secrétariat du Conseil et de la commande publique. Tél: +33 325426830. Et/Ou. Mme Cressely-Mosca. Tél.: +33 325423333 poste 6845 télécopie: +33 325423447. Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr. Renseignements techniques: Habitat & territoires assurances. Rachel Ganter. Tél: +33 383306466. Fax: +33 383352355. Courriel: rachel.ganter@habitat-territoires.com. Adresse de retrait du dossier de consultation. — version papier: (demande préalable du dossier par fax ou par courriel souhaitée). Mairie de Troyes. Direction affaires juridiques, secrétariat du Conseil et commande publique. Place Alexandre Israël. Porte F ou G - 4ème étage. BP 767. 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél: +33 325423445. Fax: +33 325423447. Adresse courriel: commande.publique@ville-troyes.fr. — version électronique: En allant sur le site Internet de la ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur "Détail"). Dépôt des offres: — version papier: par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention: "services d'assurance de la ville de Troyes- lot no...... - ne pas ouvrir", — version électronique: en allant sur l'adresse Internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Troyes regroupés et allotis en 7 lots descrit ci-après.
Quant aux lot n° 7: assurance risques statutaires et lot n° 8: la prévoyance, ces derniers feront l'objet d'une autre consultation lancée ultérieurement courant été 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description:
Assurance multirisque du patrimoine mobilier et…
… immobilier.Nomenclature 6651-services.
… immobilier.
Nomenclature 6651-services.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:
Assurance flotte automobile.Nomenclature 6651-services.
Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des responsabilites communales
Brève description:
Assurance des responsabilites communales.Nomenclature 6651-services.
Assurance des responsabilites communales.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
Assurance protection juridique.Nomenclature 6651-services.
Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description:
Assurance tousassurance tous risques expositions.Nomenclature 6651-services.
Assurance tousassurance tous risques expositions.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance tous risques informatique
Brève description:
Assurance tous risques informatique.Nomenclature 6651-services.
Assurance tous risques informatique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description:
Assurance risques statutaires.Le lot n° 7 fera l'objet d'une consultation lancé ultérieurement courant été 2011.
Assurance risques statutaires.
Le lot n° 7 fera l'objet d'une consultation lancé ultérieurement courant été 2011.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance la prevoyance
Brève description:
Assurance la prevoyance.Lot n° 8 sera lancé ultérieurement courant été 2011.
Assurance la prevoyance.
Lot n° 8 sera lancé ultérieurement courant été 2011.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots suivants sont assortis d'options:
— lot n° 2 flotte automobile: garantie supplémentaire "bris de machine",
— lot n° 3 responsabilités communales: ligne de garantie supplémentaire.
Des avenants pourront être conclus au cours du marché.
Numéro de référence: amoassurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Soit la déclaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales (jointe dans le dossier de consultation).
Soit, à défaut, les pièces suivantes:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC6 ou documents équivalents relatifs à la lutte contre travail dissimulé, disponible sur le site Internet http://www.colloc.bercy.gouv.fr,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacités professionnelles.
— Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours de 3 dernières années.
Situation économique et financière:
Capacités financières.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques.
— Présentation d'une liste de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Avance: application art.87 du code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24.12.2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, noté sur 5. pondération 1.5
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition, noté sur 5. pondération 1.3
3. Conditions économiques des prestations, noté sur 5. pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. Menuel, adjoint au maire par délégation de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: amoassurances
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques, secrétariat du Conseil et de la commande publique.
M. Daubigny Jean-Baptiste.
Directeur des affaires juridiques, secrétariat du Conseil et de la commande publique.
Tél: +33 325426830.
Et/Ou.
Mme Cressely-Mosca.
Tél.: +33 325423333 poste 6845 télécopie: +33 325423447.
Renseignements techniques:
Habitat & territoires assurances.
Rachel Ganter.
Tél: +33 383306466.
Fax: +33 383352355.
Adresse de retrait du dossier de consultation.
— version papier: (demande préalable du dossier par fax ou par courriel souhaitée).
Mairie de Troyes.
Direction affaires juridiques, secrétariat du Conseil et commande publique.
Place Alexandre Israël.
Porte F ou G - 4ème étage.
BP 767.
10026 Troyes Cedex, FRANCE.
Tél: +33 325423445.
Fax: +33 325423447.
— version électronique:
En allant sur le site Internet de la ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur "Détail").
Dépôt des offres:
— version papier: par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention: "services d'assurance de la ville de Troyes- lot no...... - ne pas ouvrir",
— version électronique: en allant sur l'adresse Internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, FRANCE, tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques, secrétariat du Conseil et commande publique, service de la commande publique, place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. +33 325423445. Fax +33 325423447
Source: OJS 2011/S 006-008599 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 561,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163285
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008599
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Annonce n° 126, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

5️⃣
Adresse postale: 2à 8 rue Ancelle, BP 129
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92202

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 100-163285 (2011-05-20)
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