Services d'assurances pour la ville de Soisy-sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Services d'assurances comprenant 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance et Conseils
• Assurances et Conseils

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - BP 50029
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
Fax: +33 134052001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256372
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances comprenant 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description:

Ensemble et généralité des biens immeubles pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. Totalité des biens mobiliers de toute nature. Tous risques expositions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobiles et auto mission
Brève description:

Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobiles de la ville.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités de la ville peut encourir soit à raison des ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou des ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance tous risques informatiques
Brève description:

Assurance bris de machine du matériel informatique, bureautique et plus généralement électronique et électrique équipant les locaux de la ville et ce, quelque soit sa destination ou son usage et que le sinistre résulte d'une cause interne ou externe, outre les frais et pertes consécutives à un sinistre garanti affectant lesdits matériels informatiques ou bureautiques.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

Garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la ville impliquant ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives ou concernant la défense pénale. Les garanties devront intégrer une assistance juridique et un conseil juridique permanent.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PF2011/ASSURANCES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature,

— Copie du ou des jugements prononcés si les candidats sont en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration sur l'honneur des candidats attestant qu'ils sont en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du tavail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3 du code du travail),

— Si les candidats se présentent en tant qu'intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Important: en cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des cotraitants.

Document à produire obligatoirement par le ou les attributaires avant la signature et la notification du marché: certificats délivrés en 2010 attestant la souscription et le paiement des cotisations sociales pour 2009.

Certificats délivrés en 2010, attestant la souscription et le paiement des impôts et taxes suivants: impôts sur le revenu ou impôts sur les sociétés, taxes sur la valeur ajoutée).

Les pièces prévues aux articles D 8222-3 à D 8222-8 du code du travail lors de la conclusion du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste de références des principaux marchés exécutés par les candidats au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature des prestations, le montant des marchés et les dates d'exécution.

Les références mentionnées par les candidats doivent attester de la compétence des prestataires à exécuter les services de même nature et de même importance que celles demandées par la ville.

En l'absence de références, la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence des candidats à réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidat.

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés regroupant certains renseignements énumérés aux points III-2-1, III-2-2 et III-2-3, par exemple DC1, DC2, DC6, NOTI2..., sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ (rubrique " formulaires nationaux non obligatoires ").

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La ville procédera au règlement des sommes dues dans le délai de 30 jours suivant la réception de la facture par mandat administratif et selon les règles de la comptabilité publique, sur le budget fonctionnement de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupements conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Contact
Point de contact: Mme Charles Christelle, responsable cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF2011/ASSURANCES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil - BP 30022
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 154-256372 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 447,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372777
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256372
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce no239, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Assurances et Conseils
Adresse postale: 24 rue des Grésillons
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Assurance et Conseils

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise, BP 30322 Cedex
Source: OJS 2011/S 230-372777 (2011-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)