Service d'assurance

Ville du Coteau

Ce marché a comme objectif la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de la ville du Coteau 2012 - 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet DEXIA Sofcap/CIE CNP assurances
• Cabinet PNAS/CIE AREAS dommages
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville du Coteau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le lot 1 comporte 2 options.Le lot 2 comporte 1 option.Le lot 3 comporte 4 options.Le lot 4 comporte 6 options.Le lot 5 ne comporte pas d'option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc Bécot, BP 93
Code postal: 42125
Commune postale: Le Coteau
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
Courrier électronique: finances@mairie-lecoteau.fr 📧
Téléphone: +33 477670511 📞
Fax: +33 477710508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217817
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lecoteau.fr. Délai d'exécution: marché conclu pour une durée de 1 An renouvelable 4 fois. Renseignements administratifs: Ville du Coteau, service finances - commande publique, Parc Bécot, BP 93, 42125 Le Coteau Cedex, FRANCE. Tél: +33 477670511, fax: +33 477710508. Courriel: finances@mairie-lecoteau.fr. Renseignements techniques: Société Protectas, 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon, FRANCE. Tél: +33 381886122, fax: +33 381531243. Courriel: conseil@protectas.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a comme objectif la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de la ville du Coteau 2012 - 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot 1 comporte 2 options.

Le lot 2 comporte 1 option.

Le lot 3 comporte 4 options.

Le lot 4 comporte 6 options.

Le lot 5 ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: 11fs-0010-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement devra produire:

1/ la lettre unique de candidature (formulaire type DC1 ou équivalent) lequel indique les membres du groupement le cas échéant et désigne le mandataire;

2/ la déclaration du candidat ou de chacun des membres qui composent le groupement (formulaire type DC2 ou équivalent, dont les pièces exigées par ce formulaire: le pouvoir, la copie du jugement, ...) un DC2 par lot - ces documents sont téléchargeables sur le site "www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires";

3/ mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4/ mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5/ attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

Appréciation globale -> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur DC2 ou équivalent.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Coteau
Contact
Point de contact: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Burdin Jean-Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
Nom: Ville du Coteau, service finances - commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0010-A
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lecoteau.fr.

Délai d'exécution: marché conclu pour une durée de 1 An renouvelable 4 fois.

Renseignements administratifs:

Ville du Coteau, service finances - commande publique, Parc Bécot, BP 93, 42125 Le Coteau Cedex, FRANCE.

Tél: +33 477670511, fax: +33 477710508.

Courriel: finances@mairie-lecoteau.fr.

Renseignements techniques:

Société Protectas, 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon, FRANCE.

Tél: +33 381886122, fax: +33 381531243.

Courriel: conseil@protectas.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 131-217817 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Bécot, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, BP 93

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380447
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217817
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-lecoteau.fr concernant le lot no 2: l'option no 1 "protection juridique de la ville" a été retenue, elle est incluse dans le montant ci-dessus. concernant le lot no 3: l'option "marchandises transportées" a été retenue, elle est incluse dans le montant ci-dessus. concernant le lot no 4: l'offre de base couvrant les risques décès et accident du travail a été retenue pour 1,80 % applicable à l'assiète de prime annuelle ainsi que l'option no 1 "congès longue durée et longue maladie" pour un taux de 1,25 %. Annonce no 273, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet PNAS/CIE AREAS dommages
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Cabinet PNAS/CIE AREAS Dommages

4️⃣
Nom: Cabinet DEXIA Sofcap/CIE CNP assurances
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2011/S 235-380447 (2011-12-01)

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