Prestations de services d'assurances
a. O. Prestations de services d'assurances. Marché passé pour la période du 1.1.2012 à 0:00 au 31.12.2012 reconductible tacitement 4 x 12 mois.
Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera par écrit le titulaire du marché, au plus tard 6 mois avant l'expiration de chaque période annuelle du marché.
Le titulaire peut mettre fin au présent marché, par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant l'expiration de chaque période annuelle du marché.
Les candidats doivent impérativement faire une proposition pour les options suivantes:
Lot no 1 - option no 1: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Lot no 1 - option no 2: Garantie frais de rappel des malades.
Lot no 1 - option no 3: Dommages matériels subis par les biens confiés à l'établissement.
Lot no 1 - option no 4: Garanties d'indemnisation pour certaines catégories de personnels.
L'absence de proposition pour ces options obligatoires entraînera le rejet de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-14
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Avis de marché
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