Prestations de services d'assurances

Commune de Pléneuf-Val-André

Prestations de services d'assurances (réparties en 5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 22370
Commune postale: Pléneuf-Val-André
Contact
Courrier électronique: ville.pva@pleneuf-val-andre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244821
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances (réparties en 5 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plaisance
Brève description: Plaisance.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue de l'Hôtel de Ville, 22370 Pléneuf-Val-André, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique -.
Références requises: liste de références significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— celles fixées dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pléneuf-Val-André
Contact
Point de contact: mairie de Pléneuf-Val-André
M. le maire de Pléneuf-Val-André

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416/greffe
Commune postale: Rennex Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Source: OJS 2011/S 147-244821 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 929,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386793
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244821
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce no 261, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue de l'Hôtel de Ville, 22370 Pléneuf-Val-André

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2011/S 239-386793 (2011-12-07)
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