Prestations de services d'assurance

Ville de Fameck

Objet: prestations de services d'assurance.
Référence: de 3487 et 28/11 à 3496 et 37/11.
Caractéristiques principales: prestations de placement et de gestion du programme d'assurance de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fameck

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2012-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: +33 382882222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256384
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies sur la plateforme de dématérialisation: http://www.republicain-lorrain.fr/fr/annonces/marchespublics/index.html. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies sur la plateforme de dématérialisation:

http://www.republicain-lorrain.fr/fr/annonces/marchespublics/index.html.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: prestations de services d'assurance.

Référence: de 3487 et 28/11 à 3496 et 37/11.

Caractéristiques principales: prestations de placement et de gestion du programme d'assurance de la collectivité.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Individuelle accident.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique des agents.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurances risques statutaires.
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance prévoyance complémentaire demi-traitement.
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance mutuelle santé.
Description des options:

Oui. Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: de 3487 et 28/11 à 3496 et 37/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Capacité technique et professionnelle:

— les références des 3 dernières années,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente; et l'attestation d'adhésion à l'orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financement: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé aux compagnies d'assurances et autres établissements ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fameck
Contact
Point de contact: M. Liebgott Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain.fr/fr/annonces/marchespublics/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: de 3487 et 28/11 à 3496 et 37/11
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies sur la plateforme de dématérialisation:

http://www.republicain-lorrain.fr/fr/annonces/marchespublics/index.html.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 154-256384 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033442
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256384
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce n° 165, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Pnas sa
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Assurances conseils
Adresse postale: 87 route des romains - BP 40088
Commune postale: Thionville
Code postal: 57102
Courrier électronique: info@assurances-conseils.fr 📧

4️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Vigreux assurances
Adresse postale: technoparc futura centre d'ingenierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

9️⃣
Nom: Publiservices
Courrier électronique: pascal.joulin@publiservices.com 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Gras Savoye - Berger Simon
Adresse postale: 42 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: geraldine.larriere@grassavoye.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 021-033442 (2012-01-27)

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