Prestations d'établissement d'un dossier loi sur l'eau (procédure d'autorisation), dans le cadre des travaux d'extension du réseau pluvial du chemin de Rigoumel à Toulon (83)
La consultation concerne les prestations d'établissement d'un dossier loi sur l'eau (procédure d'autorisation), dans le cadre des travaux d'extension du réseau pluvial du chemin de Rigoumel à Toulon (83).
Conformément au code de l'environnement (article R214-1 et suivants), la constitution de ce dossier loi sur l'eau est un préalable indispensable à l'obtention des autorisations règlementaires données par la police de l'eau pour la réalisation des travaux.
L'étude a pour but de quantifier l'impact de cet aménagement sur l'hydraulique de la rivière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-13
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Avis de marché
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