Prestations d'assurance pour les besoins de la région Alsace

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés.La présente mise en concurrence a pour objet le choix:— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont)...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224808
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“Les marchés sont conclus pour une période de 5 ans du 01/01/12 au 31/12/16. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les besoins de la région Alsace.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "incendie divers dommanges aux biens - 1ère ligne
Brève description:
“Assurance "incendie divers dommanges aux biens - 1ère ligne.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "incendie divers dommanges aux biens - 2ème ligne"
Brève description:
“Assurance "incendie divers dommanges aux biens - 2ème ligne".”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "responsabilité civile générale"
Brève description:
“Assurance "responsabilité civile générale".”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description:
“Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:
“Assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance "navigation"
Brève description:
“Assurance "navigation".”
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés.”

“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

Afficher plus (2)

“— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”

Quantité ou étendue

— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

   Afficher plus

“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la région Alsace.”

Quantité ou étendue

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la région Alsace.

   Afficher plus

Numéro de référence: 11042DAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures:”

“1-capacités professionnelles”

Afficher plus (3)

“2-capacités techniques”

“3-capacités financières”

“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière ne sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”

“Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.”

Afficher plus (2)

“Le délai global de paiement est de 30 jours.”

“Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (930-202-616).”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties, respect des clauses du cahier des charges, moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres par un interlocuteur unique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: C. Muller (+33 388156937)
Courrier électronique: christophe.muller@region-alsace.eu 📧
Point de contact: service des marchés
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11042DAS
Informations complémentaires

“Les marchés sont conclus pour une période de 5 ans du 01/01/12 au 31/12/16.”

“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.”

“Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 135-224808 (2011-07-13)