Prestation d'assurances

Siegvo

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ?

• Siegvo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 route de Metz
Code postal: 57865
Commune postale: Amanvillers
Contact
Courrier électronique: accueil@siegvo.com 📧
Téléphone: +33 387534043 📞
Fax: +33 354700735 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206210
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le siegvo un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Assurances bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sécurité des Passagers
Brève description: Assurance individuelle accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de compétence du Siegvo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration sur l'honneur dûment dâtée et signée par le candidat pour justifier que:

— il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-2 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— il n'a pas fait l'ojbet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— il fait réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1, L3243-2, L3243-4 R3243-1 à R3243-5 du code du travail,

— il n'est pas en état de liquidation au sens de l'article L620-1 du code du commerce,

— il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L652-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Certificats de capacité professionnelle, il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise:

— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,

— liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Références et capacités requises:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:

— L'imprimé DC7 ou équivalent,

— Lettre de candidature et habilitation des personnes habilitées pour engager le candidat,

— Un déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Justifications à produite quant aux qualités et capacités.

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurances, art. L320-2 et L321-1 du code des assurances, certificat d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires, art. R512-1 du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacités professionnelles:

— DC1 acte de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Capacités techniques.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualification professionnelle: il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siegvo
Contact
Point de contact: Nathalie Martignon
M. le président
Nom: CS entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartmann / Thierry Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Siegvo
Point de contact: les plis porteront la mention suivante: prestations d'assurances ne pas ouvrir
service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 124-206210 (2011-06-28)

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