Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Nièvre

SDIS de la Nièvre

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir annexe B: informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Contact
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.bonnet@sdis58.fr 📧
Téléphone: +33 386603760 📞
Fax: +33 386603750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281600
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Nièvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:
Flotte véhicules et risques annexes pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale Sapeurs pompiers volontaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
Lot no 2: solution optionnelle: contrat "tous risques sauf" (voir article 3-2 du CCP).
Lot no 3: option obligatoire: équipe cynotechnique (voir article 2-2 du CCP).
Lot no 4: option: perte financière (voir article 3-1 du CCP).
Lot no 6: solution optionnelle: accidents de travail/maladie professionnelle (voir articles A.3.2 et A.3.3 du CCP).
Option: maladie ordinaire (agents PATS seulement) (voir article B.1 du CCP).
Numéro de référence: 11S0016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants, déclaration du candidat (DC2), agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire sur les 3 dernières années.
Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.
(voir article 4.1 du règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés par le budget propre de l'établissement public.
Délai de paiement: 30 jours - virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60/100
2. Prix 40/100
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Nièvre
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration du SDIS de la Nièvre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Service départemantal d'incendie et de secours de la Nièvre
Point de contact: service marchés publics
Mme Bonnet - Mme Zaragori
Téléphone: +33 386603764 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: services marchés publics
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matières de MP
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 171-281600 (2011-09-02)
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