Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Valréas - Vaucluse (CCAS inclus)

Commune de Valréas

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valréas et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Valréas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Assurance dommage aux biens, tous risques expositions, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique et risques statutaires pour son personnel cotisant à la CNCRACL.Durée 4 ans, répartie en 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 place Aristide Briand - BP 01
Code postal: 84602
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://www.valreas.net/fr/ 🌏
Téléphone: +33 490350045 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212855
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution: Ensemble des lots sauf lot portant sur les risques statutaires: La valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: — garanties et montants souhaités (sur 4), — franchises souhaitées (sur 2), — respect des dispositions particulières souhaitées (sur 10). Rappel: le rejet total du cahier des clauses particulières, la substitution du cahier des clauses particulières par les conditions générales de l'entreprise / organisme soumissionnaire ou la formulation de réserves trop pénalisantes modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre. — harmonisation entre les codes des assurances et marchés publics (sur 2), — qualité des prestations offertes (sur 2). L'Absence de mémoire détaillé (pièce 12) entrainera la note de 0 pour ce sous-critère. Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 point sur chaque sous-critère. Article 5: sélection des candidatures et jugement des offres - suite. Concernant le lot portant sur l'assurance des risques statutaires: La valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: — gestion du contrat en capitalisation sans condition (sur 3), — Modalité d'indemnisation: —— tiers payant (sur 2), —— respect des dispositions particulières (sur 5). Rappel: le rejet total du cahier des clauses particulières, la substitution du cahier des clauses particulières par les conditions générales de l'entreprise / organisme soumissionnaire ou la formulation de réserves trop pénalisantes modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre. — harmonisation entre les codes des assurances et marchés publics (sur 2), — qualité des prestations offertes (sur 8). L'absence de la fiche technique de gestion (pièce 12) entrainera la notede 0 pour ce sous-critère. Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 point sur chaque sous-critère. Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 40 %. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante (règle de 3). Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / options) retenues par le maître d'ouvrage. Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution:

Ensemble des lots sauf lot portant sur les risques statutaires:

La valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:

— garanties et montants souhaités (sur 4),

— franchises souhaitées (sur 2),

— respect des dispositions particulières souhaitées (sur 10).

Rappel: le rejet total du cahier des clauses particulières, la substitution du cahier des clauses particulières par les conditions générales de l'entreprise / organisme soumissionnaire ou la formulation de réserves trop pénalisantes modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre.

— harmonisation entre les codes des assurances et marchés publics (sur 2),

— qualité des prestations offertes (sur 2). L'Absence de mémoire détaillé (pièce 12) entrainera la note de 0 pour ce sous-critère.

Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 point sur chaque sous-critère.

Article 5: sélection des candidatures et jugement des offres - suite.

Concernant le lot portant sur l'assurance des risques statutaires:

La valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:

— gestion du contrat en capitalisation sans condition (sur 3),

— Modalité d'indemnisation:

—— tiers payant (sur 2),

—— respect des dispositions particulières (sur 5).

Rappel: le rejet total du cahier des clauses particulières, la substitution du cahier des clauses particulières par les conditions générales de l'entreprise / organisme soumissionnaire ou la formulation de réserves trop pénalisantes modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre.

— harmonisation entre les codes des assurances et marchés publics (sur 2),

— qualité des prestations offertes (sur 8). L'absence de la fiche technique de gestion (pièce 12) entrainera la notede 0 pour ce sous-critère.

Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 point sur chaque sous-critère.

Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 40 %.

Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante (règle de 3).

Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / options) retenues par le maître d'ouvrage.

Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valréas et son CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques "personnel" CNCRACL.
Quantité ou étendue:

Durée 4 ans, répartie en 6 lots.

Numéro de référence: 020/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Valréas, 84600 Valréas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager les candidats.

Remise des attestations sur l'honneur suivantes:

— que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier),

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres,virement administratif sous 30 jours.

Paiement par avance des cotisations d'assurance (dispositions en matière d'avance prévues par le code des marchés inapplicables au présent marché du fait du code des assurances).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement,la forme souhaitée par le pouvoir adjdicateur est un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles / institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valréas
Contact
Point de contact: services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique DCE: ACE consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-les-Avignons
Code postal: 30400
Point de contact: Nathalie Jasse
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Ville de Valréas
Adresse postale: hôtel de ville - 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Point de contact: Laurent Ruchon
Téléphone: +33 490282882 📞
Courrier électronique: achats@mairie-valreas.fr 📧
Fax: +33 490281759 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Valréas
Adresse postale: direction des services techniques - place Aristide Briand - BP 01
Téléphone: +33 490353017 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 020/2011
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution:

Ensemble des lots sauf lot portant sur les risques statutaires:

La valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:

— garanties et montants souhaités (sur 4),

— franchises souhaitées (sur 2),

— respect des dispositions particulières souhaitées (sur 10).

Rappel: le rejet total du cahier des clauses particulières, la substitution du cahier des clauses particulières par les conditions générales de l'entreprise / organisme soumissionnaire ou la formulation de réserves trop pénalisantes modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre.

— harmonisation entre les codes des assurances et marchés publics (sur 2),

— qualité des prestations offertes (sur 2). L'Absence de mémoire détaillé (pièce 12) entrainera la note de 0 pour ce sous-critère.

Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 point sur chaque sous-critère.

Article 5: sélection des candidatures et jugement des offres - suite.

Concernant le lot portant sur l'assurance des risques statutaires:

— gestion du contrat en capitalisation sans condition (sur 3),

— Modalité d'indemnisation:

—— tiers payant (sur 2),

—— respect des dispositions particulières (sur 5).

— qualité des prestations offertes (sur 8). L'absence de la fiche technique de gestion (pièce 12) entrainera la notede 0 pour ce sous-critère.

Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 40 %.

Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante (règle de 3).

Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / options) retenues par le maître d'ouvrage.

Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fleuchères Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fleuchères cedex 09
Source: OJS 2011/S 128-212855 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 261,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Aristide Briand, BP 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386993
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212855
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: no 020/2011. Annonce no 152, BOAMP 130 B du 6.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 %
2. Prix des prestations 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

3️⃣
Nom: MMA Blanc Yves Assurances
Adresse postale: 50 cours Jean Jaures
Commune postale: Valréas
Code postal: 84600

4️⃣
Nom: Cabinet Pilliot Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

5️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

6️⃣
Nom: Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: 16 place Rondelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue fleuchères cedex 09
Source: OJS 2011/S 239-386993 (2011-12-09)

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