Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Établissement public foncier des Yvelines (EPFY)

EPF des Yvelines

La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-06-29 Avis d'attribution de marché
2011-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091474
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Durée du marché: Les contrats prendront effet le 22.6.2011 à 0:00. Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2015. Délai d'exécution: le titulaire aura 10 jours francs au maximum pour délivrer la note de couverture. Renseignements administratifs: Établissement public foncier des Yvelines, Mlle Aurélie Desplats. Fax +33 139202828. Courriel: marches.publics@epfy.fr. Renseignements techniques: Ace Consultants, M. Ralph Cosnard. Fax +33 490270477. Courriel: aceconsult@orange.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Les candidats devront présenter une offre pour la totalité d'un ou des lots. Aucune offre ne peut être présentée sur une partie de lot. L'EPFY propose aux candidats de recourir: — soit àune transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du RC) via la plate-forme dématérialisée, — soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur. Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, l'EPFY retiendra le 1er pli parvenu dans ses locaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ ou expédié gratuitement, sur demande, par voie postale. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution des marchés: — NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidatétranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (au stade de l'attribution du marché), — Tout document (délégation de pouvoir, Kbis ...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat (au stade de l'attribution du marché). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles. 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, FRANCE. Tél. +33 139205400 - fax +33 139205487. greffe.ta-versailles@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Versailles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Locaux d'exploitation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro de référence: 11fs-Cp-0044-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature DC1,
— La déclaration du candidat DC2,
— En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si la déclaration n'est pas fournie via le DC1),
— L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias,
— Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
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Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire,
— Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance. Les dispositions en matière d'avance prévues par le code des marchés publics sont donc inapplicables au(x) présent(s) marché(s).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle ...),
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…
… et un ou plusieurs intermédiaire(s),
… (coassurance),
… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le ferait par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf co-assurance si l'apériteur est différent).
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Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers ...): tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles / institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ 🌏
Nom: Établissement public foncier des Yvelines: Mme le directeur général
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle, ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Cp-0044-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.
Durée du marché: Les contrats prendront effet le 22.6.2011 à 0:00. Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2015.
Délai d'exécution: le titulaire aura 10 jours francs au maximum pour délivrer la note de couverture.
Renseignements administratifs:
Établissement public foncier des Yvelines, Mlle Aurélie Desplats.
Fax +33 139202828.
Renseignements techniques:
Ace Consultants, M. Ralph Cosnard.
Fax +33 490270477.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
Les candidats devront présenter une offre pour la totalité d'un ou des lots. Aucune offre ne peut être présentée sur une partie de lot.
L'EPFY propose aux candidats de recourir:
— soit àune transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du RC) via la plate-forme dématérialisée,
— soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur.
Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, l'EPFY retiendra le 1er pli parvenu dans ses locaux.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ ou expédié gratuitement, sur demande, par voie postale. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution des marchés:
— NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidatétranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (au stade de l'attribution du marché),
— Tout document (délégation de pouvoir, Kbis ...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat (au stade de l'attribution du marché).
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles.
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex, FRANCE.
Tél. +33 139205400 - fax +33 139205487.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Versailles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
Source: OJS 2011/S 056-091474 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 894 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@epfy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205475
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091474
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Lot n° 2 dommages aux biens montant annuel du marché: 34 894,24 EUR HT (soit 37 815,92 EUR (TTC)) décomposé ainsi: — cotisation annuelle de la catégorie 1: 27 123,33 EUR HT, — cotisation annuelle de la catégorie 2: 7 770,91 EUR HT. Lot n° 3 locaux d'exploitation montant annuel du marché: 2 247,92 EUR HT (soit 2 430 EUR (TTC)). Annonce n° 471, BOAMP 058 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Source: OJS 2011/S 124-205475 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210521
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le montant annuel du marché (option retenue perte financière): 8 999,84 EUR (HT). (soit 11 242,44 EUR (HT)). Annonce n° 471, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 141 avenue Slavador Allende
Commune postale: Niort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bertolino Claude, directrice générale
Source: OJS 2011/S 127-210521 (2011-07-04)
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