Marchés d'assurances pour Meaux Habitat

Meaux habitat

Marchés d'assurances pour Meaux Habitat.
A titre d'information, il est précisé que Meaux Habitat a conclu avec le Cabinet Verspieren un marché de conseil en assurance qui outre des missions d'audit et d'assistance dans le montage et la passation du présent marché d'assurance prévoit également une mission de suivi du marché (notamment gestion du marché et gestion des sinistres pour Meaux Habitat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239342
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; 2) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-direction juridique, achats et contentieux. Boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, FRANCE - Tél: +33 160239796 - fax: +33 160232920 - e-mail: a.public@meaux-habitat.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_o4wlBA6K0v&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le code des marchés publics. La Séance n'est pas publique. Seules les personnes composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est courant octobre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances pour Meaux Habitat.
A titre d'information, il est précisé que Meaux Habitat a conclu avec le Cabinet Verspieren un marché de conseil en assurance qui outre des missions d'audit et d'assistance dans le montage et la passation du présent marché d'assurance prévoit également une mission de suivi du marché (notamment gestion du marché et gestion des sinistres pour Meaux Habitat).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances bris de machine - tous risques informatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des options facultatives concernant les montants des garanties ou les niveaux de franchises pour les lots no2 et 3 figurent dans l'acte d'engagement et dans les CCP de ces deux lots. Il est vivement conseillé aux candidats de formuler une offre sur chacune des options proposées.
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Numéro de référence: 11-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux Habitat, 77100 Meaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du CMP,
— Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les courtiers et les agents, il devra être fourni le mandat de la compagnie.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
Pour les intermédiaires:
— attestation ORIAS,
— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances (courtiers).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise,
— présentation d'une liste de prestations similaires notamment dans le domaine des organismes de logements social et/ou de collectivités locales en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent; le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à toutes les catégories de prestataires d'assurance: agents généraux, courtiers, mutuelles, compagnies et autres organismes d'assurances.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L 310-1, L 511-1 et L 512-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
M. De Sousa Laurent
Téléphone: +33 160239796 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-14
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:
1) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail;
2) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-direction juridique, achats et contentieux.
Boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, FRANCE - Tél: +33 160239796 - fax: +33 160232920 - e-mail: a.public@meaux-habitat.fr.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le code des marchés publics. La Séance n'est pas publique. Seules les personnes composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est courant octobre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2011/S 144-239342 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 481,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408004
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239342
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Chubb
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

3️⃣
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 26 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75458

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire: - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2011/S 250-408004 (2011-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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