Marchés assurances de Trigone

Trigone syndicat mixte départemental

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de Trigone - syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de Trigone - syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, risques d'atteintes à l'environnement, responsabilité des constructeurs, protection juridique du syndicat et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.Le titulaire pourra se voir confier une prestation complémentaire: "mission collaborateurs" pour le lot 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZI Lamothe - CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches-publics@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266213
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le DCE relatif au présent marché est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement. Retrait du dossier de consultation par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet http:///marches-securises.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Retrait du dossier de consultation sous format papier: Le candidat qui souhaite le dossier en format papier devra faire une demande écrite directement au pouvoir adjudicateur Trigone. Toute demande sera traitée dans les 6 jours à compter de sa réception de la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de Trigone - syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques d'atteintes à l'environnement
Brève description: Risques d'atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: responsabilités constructeurs
Brève description: Responsabilités constructeurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique du syndicat et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Protection juridique du syndicat et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de Trigone - syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, risques d'atteintes à l'environnement, responsabilité des constructeurs, protection juridique du syndicat et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.
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Le titulaire pourra se voir confier une prestation complémentaire: "mission collaborateurs" pour le lot 1.
Description des options: Pour le lot 1 - prestation complémentaire: mission collaborateurs.
Numéro de référence: Assurancestrigone
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Lamothe, 32021 Auch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la Compagnie d'assurances.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
— renseignements sur les capacités financières, économiques et techniques:
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.
1) Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (formulaire cerfa DC1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,
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— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.
Situation économique et financière:
— Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur des personnes publiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties (50)
2. prix de la prestation (40)
3. suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Contact
Point de contact: Mme Aguinalin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurancestrigone
Informations complémentaires
Le DCE relatif au présent marché est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement.
Retrait du dossier de consultation par voie électronique.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet http:///marches-securises.fr.
Afficher plus
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Retrait du dossier de consultation sous format papier:
Le candidat qui souhaite le dossier en format papier devra faire une demande écrite directement au pouvoir adjudicateur Trigone. Toute demande sera traitée dans les 6 jours à compter de sa réception de la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Source: OJS 2011/S 161-266213 (2011-08-19)
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