Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Siveer - syndicat des eaux de la Vienne

Siveer

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Siveer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes;Lot 2: responsabilité civile et risques annexes - 1ère ligne;Lot 3: flotte automobile et risques annexes;Lot 4: protection juridique des agents et des élus;Lot 5: responsabilité maître d'oeuvre;Lot 6: responabilité civile et risques annexes - 2ème ligne.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: syndicat départemental des eaux de la Vienne, 55 rue de Bonneuil-Matours
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: siveer@siveer.fr 📧
Téléphone: +33 549611690 📞
Fax: +33 549441423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214458
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Siveer.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: responsabilité maître d'oeuvre
Brève description: Responsabilité maître d'oeuvre.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - 2ème ligne
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes - 2ème ligne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes - 1ère ligne;
Lot 3: flotte automobile et risques annexes;
Lot 4: protection juridique des agents et des élus;
Lot 5: responsabilité maître d'oeuvre;
Lot 6: responabilité civile et risques annexes - 2ème ligne.
Numéro de référence: 12.S.0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat des eaux de la Vienne, 86000 Poitiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir INFRA.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale -> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siveer Poitiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siveer
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.S.0000
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 129-214458 (2011-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens