Marché de prestations de services assurances

Hôpital local départemental du Var

Marché de souscription de contrats d'assurance constitué de 6 lots:
Lot 1 responsabilité civile;
Lot 2 dommages aux biens;
Lot 3 flotte automobile;
Lot 4 prestations statutaires;
Lot 5 protection juridique des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1: responsabilité civile et risques annexes (66516500-5);Lot 2: dommages aux biens et risques annexes (66515100-4);Lot 3: flotte automobile et risques annexes (66514110-0);Lot 4: assurances prestations statutaires (66512000-2);Lot 5: assurance individuelle accident (6651100-3);Lot 6: assurances protection juridique (66513100-0).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Jean Jaurès, BP 87
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc
Contact
Courrier électronique: fbasti@hv-leluc.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248354
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de souscription de contrats d'assurance constitué de 6 lots:
Lot 1 responsabilité civile;
Lot 2 dommages aux biens;
Lot 3 flotte automobile;
Lot 4 prestations statutaires;
Lot 5 protection juridique des agents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Prestations assurances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances individuelle accident
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Quantité ou étendue:
Lot 1: responsabilité civile et risques annexes (66516500-5);
Lot 2: dommages aux biens et risques annexes (66515100-4);
Lot 3: flotte automobile et risques annexes (66514110-0);
Lot 4: assurances prestations statutaires (66512000-2);
Lot 5: assurance individuelle accident (6651100-3);
Lot 6: assurances protection juridique (66513100-0).
Numéro de référence: 2011/02/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Jean Jaurès, 83340 Le Luc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de l'hôpital et selon les règles de comptabilité publique et du code des marchés publics. Mandatement dans un délai de 50 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Conditions tarifaires proposées (30)
3. Services associés aux contrats proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local départemental du Var
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service économique
Mme Frédérique Choy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_j69iAtPqTe&v=1 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet - Res Michelet, bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Hopital local départemental du Var
Téléphone: +33 494500400 📞
Fax: +33 494500402 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j69iAtPqTe&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le directeur de l'hôpital

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/02/08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 149-248354 (2011-08-02)
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