Marché de délimitation du domaine public autoroutier concédé sur autoroutes en service, A4-A16-A26-A29
Description:
5 lots portant sur des prestations nécessaires en vue de l’établissement de la délimitation du Domaine public autoroutier concédé (DPAC) de plusieurs sections autoroutières aujourd’hui en service.
Ces marchés se décomposent chacun en 3 tranches:
Tranche ferme:
— L’établissement et/ou le complément des plans topographiques nécessaires à la délimitation,
— L’application cadastrale,
— L’identification des parcelles et la recherche des origines de propriétés,
— L’obtention des accords internes et externes sur le projet de délimitation,
— L’établissement du projet de délimitation à soumettre à l’approbation de l’état.
Diverses prestations de levés, bornages et établissement de documents cadastraux.
Tranche conditionnelle 1:
Elle consiste à assurer les remises foncières des voies rétablies aux collectivités locales.
Tranche conditionnelle 2:
Elle consiste à assurer les cessions des délaissés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-02
|
Avis de marché
|