Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile,et risques statutaires

Commune de Cabannes

Marché assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Qui ?

• Commune de Cabannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: dommage aux biens;Lot n° 2: responsabilité civile;Lot n° 3: parc automobile;Lot n° 4: risques statutaires.220 000

Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 13440
Commune postale: Cabannes
Contact
Courrier électronique: natahlie.baijot@mairie-cabannes.fr 📧
Téléphone: +33 490904040 📞
Fax: +33 490953341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278698
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance du parc automobile
Brève description: Assurance du parc automobilie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances risques statutaires
Brève description: Assurances risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: dommage aux biens;

Lot n° 2: responsabilité civile;

Lot n° 3: parc automobile;

Lot n° 4: risques statutaires.

Numéro de référence: 2011-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Cabannes, 13440 Cabannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des comptes se fera le cas échéant en deux parties:

A/ cotisation ou prime provisionnelle;

B/ en fin d'année ou début d'année suivante au moment du calcul de la prime définitive.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique/ respect optimal des conditions définies par les CCTP (60)
2. Prix/conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabannes
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Cabannes
Adresse postale: servcie marchés publics, place de la mairie
Point de contact: Mme Baijot Nathalie
Courrier électronique: nathalie.baijot@mairie-cabannes.fr 📧
Fax: +33 490953144 📠
Adresse postale: service marchés publics, place de la mairie

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://http:/marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 169-278698 (2011-09-01)

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