Etudes d'aménagement de la ZAC des Pierrins, d'un macro-ilôt et d'un parking Silo

Ville de Cesson-Sévigné

La présente consultation concerne 5 études relatives à l'aménagement d'une ZAC, d'un macro ilôt et d'un bâtiment-parking Silo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
2012-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de l'aménagement futur d'une première tranche ouest de la ZAC des Pierrins (105 ha environ), comprise dans le périmètre d'une éco-citée labélisée appelée Via SILVA (600 ha), la présente consultation a pour objet l'étude préalable de l'aménagement de la ZAC, la faisabilité de la création d'un macro-ilot, unité d'oeuvre urbaine de 3 à 4 ha, et d'un bâtiment Silo. D'autres études sont également nécessaires pour accompagner le projet: études de programmation financières et juridiques, étude de sécurité et de desserte énergétique dans un périmètre urbain élargi et première approche sociologique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de ville CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 299834663 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355372
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: numéro de dossier sur la plate-forme de dématérialisation mégalis.org 11 CS 051. Critère de jugement de sélection des candidatures: garanties professionnelles et financières; garanties techniques. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: offre, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire, — Autres renseignements demandés: mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne 5 études relatives à l'aménagement d'une ZAC, d'un macro ilôt et d'un bâtiment-parking Silo.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: études urbaines, paysagères, voirie, hydrologie-écologie
Brève description:
Etudes urbaines, paysagères, voirie, hydrologie-écologie.La mission comprend une étude de faisabilité, un avant projet, une aide à la rédaction de cahier des charges de cession.Durée: 26 semaines.
Etudes urbaines, paysagères, voirie, hydrologie-écologie.
La mission comprend une étude de faisabilité, un avant projet, une aide à la rédaction de cahier des charges de cession.
Durée: 26 semaines.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: études de programmation et montage juridiques et financiers
Brève description:
Etudes de programmation et montage juridiques et…
… financiers.La mission comprend une étude de faisabilité, la proposition de scenarri et montages innovants, des tests auprès des partenaires institutionnels ou privés, l'aide à la redaction d'un cahier des charges de cession.Durée: 22 semaines.
… financiers.
La mission comprend une étude de faisabilité, la proposition de scenarri et montages innovants, des tests auprès des partenaires institutionnels ou privés, l'aide à la redaction d'un cahier des charges de cession.
Durée: 22 semaines.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: études de sécurité
Brève description:
Etudes de sécurité.La mission comprend un diagnostic urbain du site, une analyse du projet urbain, des préconisations au niveau de la ZAC.Durée 18 semaines.
Etudes de sécurité.
La mission comprend un diagnostic urbain du site, une analyse du projet urbain, des préconisations au niveau de la ZAC.
Durée 18 semaines.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: étude de desserte énergétique
Brève description:
Etude de desserte énergétique.La mission comprend l'analyse du site, la définition des besoins énergétiques, une étude bioclimatique comparative, une proposition de desserte énergétique au niveau du macro ilot et du batiment parking silo, l'aide à la rédaction d'un cahier des charges énergétiques.Durée: 18 semaines.
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Etude de desserte énergétique.
La mission comprend l'analyse du site, la définition des besoins énergétiques, une étude bioclimatique comparative, une proposition de desserte énergétique au niveau du macro ilot et du batiment parking silo, l'aide à la rédaction d'un cahier des charges énergétiques.
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Durée: 18 semaines.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: étude sociologique
Brève description:
Étude sociologique.La mission comprend l'analyse du site et des attentes ainsi que l'accompagnement à la concertation. Durée: 18 mois.
Étude sociologique.
La mission comprend l'analyse du site et des attentes ainsi que l'accompagnement à la concertation. Durée: 18 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cesson-Sévigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire).
Imprimé DC2 déclaration du candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'objet du marché, le montant, la date et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références et d'attestations de capacité permettant de réunir les compétences suivantes: pour le lot 1, architecture, urbanisme, VRD, hydrologie, écologie; pour le lot 2: financières, juridiques; pour le lot 3: urbanisme, juridique; pour le lot 4: énergie; pour le lot 5: sociologie urbaine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance possible pour les lots 1, 2 et 4 en contrepartie d'une garantie à premiere demande pouvant être remplacée par une caution personnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres, subvention de la Dreal.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— prix révisable, paiement par acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: annexe mairie de Cesson-Sévigné service marchés publics 1 esplanade de l'Hôtel de ville CS 91707
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 299835217 📞
Fax: +33 277410101 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0046
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires: numéro de dossier sur la plate-forme de dématérialisation mégalis.org 11 CS 051. Critère de jugement de sélection des candidatures: garanties professionnelles et financières; garanties techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: offre,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code.
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Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 218-355372 (2011-11-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082387
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355372
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce no238, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: SARL d'architecture Devillers & Associés (mandataire du groupement Setur-On-Devillers)
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Transversal
Adresse postale: 23 rue Carle Hébert
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 bd du Chateau
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92571

4️⃣
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 8 av des Thébaudières - CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 051-082387 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 500 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville CS 91707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188281
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no238, B.O.A.M.P. 220 B du 15 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Attribution du marché
Nom: Bourdin Alain
Adresse postale: 63 rue de la Verrerie
Code postal: 75004

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes: - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 114-188281 (2012-06-11)
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