Étude d'impact sur l'environnement - grand projet de port

Port autonome de la Guadeloupe

Étude d'impact sur l'environnement - grand projet de port.
La prestation a pour objet la réalisation de l'ensemble des études requises par le code de l'environnement pour le projet d'extension du Port de la Guadeloupe ainsi que l'élaboration des dossiers y afférents en vue de les soumettre à l'ensemble des procédures administratives nécessaires.
Les travaux à prendre en compte sont la construction des digues, du terre-plein et du quai, ainsi que le dragage et l'immersion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2011-09-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de la Guadeloupe
Adresse postale: Direction de l'aménagement, Service Prospective, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Courrier électronique: s-narayanan@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: +590 590686269 📞
Fax: +590 590686241 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299816
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG. Autres renseignements complémentaires: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'heure précisée dans la date de remise des offres est entendue en heure métropolitaine soit 12:00 heure de Guadeloupe. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Candidature, —— lettre de candidature ou Dc1, —— dc2 ou Attestation sur l'honneur, —— déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou Dc7, —— CA des 3 dernières années, —— références des prestations similaires (moins de 3 ans), —— une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose, — Offre, —— acte d'engagement, daté et signé, —— CCAP paraphé, —— CCTP paraphé, —— DPGF datée et signée par l'opérateur économique, —— le programme détaillé de l'opération paraphé et accepté sans modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude d'impact sur l'environnement - grand projet de port.
La prestation a pour objet la réalisation de l'ensemble des études requises par le code de l'environnement pour le projet d'extension du Port de la Guadeloupe ainsi que l'élaboration des dossiers y afférents en vue de les soumettre à l'ensemble des procédures administratives nécessaires.
Afficher plus
Les travaux à prendre en compte sont la construction des digues, du terre-plein et du quai, ainsi que le dragage et l'immersion.
Description des options:
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme - description et analyse:
— présentation du site,
— description du projet,
— analyse de l'état initial.
Tranche conditionnelle 1 - incidences et montage des dossiers:
— incidences du projet,
— présentation de l'ensemble du programme,
— raisons du choix du projet,
— mesures environnementales,
— analyse critique des méthodes utilisées.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 7 mois
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 11S0040
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port autonome de la Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra présenter les chiffres d'affaires de l'entreprise des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1. Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise et des indications des titres d'études et d'expériences professionnelles des responsables de la prestation et des personnels d'encadrement. Les candidats devront donc avoir déjà réalisé ce type de prestation et posséder les moyens humains et matériels nécessaires. Ces informations pourront être communiquées à travers la production de CV.
Afficher plus
2. Capacités Professionnelles (références)
Le candidat devra présenter des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché datant de moins de 3 ans. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tous autres documents tels que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Délai de paiement 30 jours dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
Avance prévue.
Financement sur le budget propre du Port autonome de la Guadeloupe.
Ordonnateur: Directeur du Port autonome de la Guadeloupe.
Comptable assignataire: Agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des compétences des personnes chargées de l'exécution du marché aux prestations demandées (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général du Port autonome de la Guadeloupe
Nom: Port autonome de la Guadeloupe
Adresse postale: Direction de l'aménagement, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Téléphone: +590 590686250 📞
Fax: +590 590686271 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Adresse postale: Direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Commune postale: Pointe A Pitre Cedex
Point de contact: M. Olivier Fraissinet
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0040
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG.
Autres renseignements complémentaires: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe
Afficher plus
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
L'heure précisée dans la date de remise des offres est entendue en heure métropolitaine soit 12:00 heure de Guadeloupe.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Candidature,
—— lettre de candidature ou Dc1,
—— dc2 ou Attestation sur l'honneur,
—— déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou Dc7,
—— CA des 3 dernières années,
—— références des prestations similaires (moins de 3 ans),
—— une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose,
— Offre,
—— acte d'engagement, daté et signé,
—— CCAP paraphé,
—— CCTP paraphé,
—— DPGF datée et signée par l'opérateur économique,
—— le programme détaillé de l'opération paraphé et accepté sans modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299816 (2011-09-20)
Informations complémentaires (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303318
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299816
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2011/S 186-303318 (2011-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Évaluation de l'impact sur...