Assurances pour les besoins du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Marché d'assurances de biens, de défense et recours, d'assurance de véhicules à moteur, de dommages ou pertes et responsabilité civile générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258427
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Annexe matérielle: concernant les lots 1, 2, 4 et 6, les candidats ayant téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation du département pourront obtenir les annexes aux CCP sur CD sur simple demande écrite adressée par courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr ou par fax: 04.5. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: — poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 11). Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve, — franchises et montant des garanties (sur 5). Seront pris en considérantion notamment la meilleure offre lorsque plafonnement de garantie est libre, ainsi que le respect des franchises et des plafonds de garantie demandés, — gestion du contrat/compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir de l'annexe de gestion et des documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Pour la compatibilité entre les codes, il s'agit du respect de l'aménagement des préavis du code des assurances pour le rendre compatible avec les délais d'organisation d'une nouvelle consultation. Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 40 %. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'Offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante. Exemple: calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx - avec Mx: offre concernée et My: offre moins disante. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Annexe matérielle: concernant les lots 1, 2, 4 et 6, les candidats ayant téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation du département pourront obtenir les annexes aux CCP sur CD sur simple demande écrite adressée par courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr ou par fax: 04.5.

Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:

— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 11).

Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve,

— franchises et montant des garanties (sur 5).

Seront pris en considérantion notamment la meilleure offre lorsque plafonnement de garantie est libre, ainsi que le respect des franchises et des plafonds de garantie demandés,

— gestion du contrat/compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4).

Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir de l'annexe de gestion et des documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Pour la compatibilité entre les codes, il s'agit du respect de l'aménagement des préavis du code des assurances pour le rendre compatible avec les délais d'organisation d'une nouvelle consultation.

Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 40 %.

Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'Offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante.

Exemple: calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx - avec Mx: offre concernée et My: offre moins disante.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances de biens, de défense et recours, d'assurance de véhicules à moteur, de dommages ou pertes et responsabilité civile générale.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Option facultative qui pourra ou non être tarifée par le candidat.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des personnes physiques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques matériels.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Description des options:

Les contrats prennent effet le 1.1.2012 à 0:00 pour une durée maximale de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné.

Numéro de référence: 11s0421

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants: l'organisme ou entreprise porteur du risque (assureur/mutuelle) fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra être signée de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise protant le risque (article 1-4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le permet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

L'attestation fournie doit être originale et ne peut être signée par l'intermédiaire pour le compte de l'assureur,

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,

— les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 3.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres par avance des cotisations d'assurances conformément au code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Les offres ne pourront être présentées que par:

— une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle, ...),

— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s),

— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…

… (coassurance),

… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intérmédiaire.

Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).

Autres conditions particulières:

Dispositions particulères aux intermédiaires (agents / courtiers, ...): tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.

Pour le courtier, le mandat de l'assureur doit etre original et spécifique au marché donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager sous peine de rejet de l'offre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la paix, 1° étage, bureau 111, BP 2444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0421
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Annexe matérielle: concernant les lots 1, 2, 4 et 6, les candidats ayant téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation du département pourront obtenir les annexes aux CCP sur CD sur simple demande écrite adressée par courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr ou par fax: 04.5.

Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 60 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:

— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 11).

Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve,

— franchises et montant des garanties (sur 5).

Seront pris en considérantion notamment la meilleure offre lorsque plafonnement de garantie est libre, ainsi que le respect des franchises et des plafonds de garantie demandés,

— gestion du contrat/compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4).

Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir de l'annexe de gestion et des documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Pour la compatibilité entre les codes, il s'agit du respect de l'aménagement des préavis du code des assurances pour le rendre compatible avec les délais d'organisation d'une nouvelle consultation.

Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 40 %.

Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'Offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante.

Exemple: calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx - avec Mx: offre concernée et My: offre moins disante.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 155-258427 (2011-08-11)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409461
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258427
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr - Le marché n° 2011652 (lot n° 1) a été attribué au groupement conjoint, Vigny Depierre/Allianz/Aga International, pour une cotisation provisionnelle annuelle de 212 718 EUR (TTC). - Le marché n° 2011653 (lot n° 2) a été attribué au groupement conjoint, Paris Nord Assurances/Areas Dommages, pour une cotisation provisionnelle annuelle de 498 921,79 EUR (TTC). Les options bris de matériels et tondeuses ont été retenues. - Le marché n° 2011654 (lot n° 3) a été attribué au groupement conjoint, Jadis/CFDP Assurances, pour une cotisation provisionnelle annuelle de 1 803,10 EUR (TTC). - Le marché n° 2011655 (lot n° 4) a été attribué au groupement conjoint, Besse Iard/Covea Risks, pour une cotisation provisionnelle annuelle de 294 550 EUR (TTC). La solution optionnelle n'a pas été retenue. - Le marché n° 2011656 (lot n° 5) a été attribué au groupement conjoint, Paris Nord Assurances/Areas Dommages, pour une cotisation provisionnelle annuelle de 4 415 EUR (TTC). - Le marché n° 2011657 (lot n° 6) a été attribué au groupement conjoint, D&P Assurances/Lloyd'S France, pour une cotisation provisionnelle annuelle de 5 122 EUR (TTC). Les marchés sont consultables sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 193, BOAMP 158 B du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Vigny Depierre Assurances
Adresse postale: ABC2 Entrée B
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la résistance BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

4️⃣
Nom: Cabinet Besse Iard
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés BP 80805
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44002

5️⃣
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonniere

6️⃣
Nom: D&P Assurances Groupe Filhet Allard
Adresse postale: 152 avenue de Malakoff
Code postal: 75116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30e RI BP 2444
Source: OJS 2011/S 251-409461 (2011-12-28)

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