Assurances pour les besoins du département de la Corse du Sud (5 lots)

Conseil général de la Corse du Sud

Satisfaire les besoins du département de la Corse du Sud en matière d'assurance dans divers domaine, chacun faisant l'objet d'un lot. Les lots no 1 à 3 comprennent en sus de la solution de base le chiffrage obligatoire d'option(s): à savoir une option pour les lots no 1 et 2 et, 2 options pour le lot no 3. Le contenu de chaque solution de base et option(s) est opéré dans le CCP du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090021
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.-précisions sur la dématérialisation des plis: Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support. Physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. — possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168. — re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place). Il est intégralement téléchargeable sur le site Internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Satisfaire les besoins du département de la Corse du Sud en matière d'assurance dans divers domaine, chacun faisant l'objet d'un lot. Les lots no 1 à 3 comprennent en sus de la solution de base le chiffrage obligatoire d'option(s): à savoir une option pour les lots no 1 et 2 et, 2 options pour le lot no 3. Le contenu de chaque solution de base et option(s) est opéré dans le CCP du lot concerné.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes.Assurance du patrimoine du département de la Corse du Sud.
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Assurance du patrimoine du département de la Corse du Sud.
Quantité ou étendue: La surface du parc immobilier utilisé par le département de la Corse du Sud est de l'ordre de 65 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité civile.Ensemble des activités du département de la Corse du Sud; masse salariale 2010 hors charges patronales de 42 312 261,62 EUR pour le département et 1 173 885 EUR pour le parc de l'équipement transféré au 1.1.2011.
Assurance responsabilité civile.
Ensemble des activités du département de la Corse du Sud; masse salariale 2010 hors charges patronales de 42 312 261,62 EUR pour le département et 1 173 885 EUR pour le parc de l'équipement transféré au 1.1.2011.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance flotte automobile et engins.Assurance responsabilité civile et dommages.
Assurance flotte automobile et engins.
Assurance responsabilité civile et dommages.
Quantité ou étendue: Le nombre des véhicules, engins et remorques utilisés par le département de la Corse du Sud est de l'ordre de 570.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance tous risques expositions.Assurance dommages pour les expositions.
Assurance tous risques expositions.
Assurance dommages pour les expositions.
Quantité ou étendue: Expositions permanentes et temporaires de 2 musées à Lévie et à Sartène.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance protection juridique des agents et…
… élus.Protection juridique fonctionnelle.
… élus.
Protection juridique fonctionnelle.
Quantité ou étendue: 22 élus et de l'ordre de 1 352 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Aoo 2011-023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
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— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité; délai global de paiement de 30 jours; prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint; la coassurance est autorisée si le risque est couvert à 100 %.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Etendue des garanties % (25)
3. Montants des garanties % (20)
4. Organisation du candidat % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Nom: Pôle patrimoine - domaine
Adresse postale: felia.deperetti@cg-corsedusud.fr
Téléphone: +33 495291501 📞
Fax: +33 495298317 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2011-023
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.-précisions sur la dématérialisation des plis:
Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support.
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Physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
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En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.
— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du correspondant par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place). Il est intégralement téléchargeable sur le site Internet mentionné en amont.
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En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 055-090021 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Capitaine Livrelli, 1er étage, BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201768
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090021
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info le lot no1 l'option a été retenue; le lot n° 2 l'option a été retenue; le lot n° 3 l'option 1 (185 244,90 EUR HT) et option 2 (4 500 EUR HT] ont été retenues; le lot n° 4 3496 EUR HT par an pour les "expositions permanentes" et en sus 46 EUR HT par "exposition temporaire". Annonce n° 189, BOAMP 057 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Étendue des garanties (25)
3. Montants des garanties (20)
4. Organisation du candidat (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 152 avenue de Malakoff
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

5️⃣
Adresse postale: 1 bis rue Saint Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2011/S 122-201768 (2011-06-24)
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