Assurances des biens et des responsabilités - années 2012-2014

Ville de Talence

Assurances des biens et des responsabilités - années 2012-2014.
Marchés à bons de commande (article 77 du CMP), à prix unitaires.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
La durée d'exécution du marché est du 1.1.2012 à 00h00 au 31.12.2012 à minuit, reconductible expressément deux fois pour la même période (un an), soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit, sur la base des mêmes caractéristiques contractuelles.
Conformément à la circulaire Nor/Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé que:
— une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché,
— le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance, qui portera et provisionnera le risque technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-11 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boîte postale 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258383
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La transmission par voie électronique de l'ensemble des documents constituant le pli est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet: — de télécharger le DCE correspondant, — de répondre de façon électronique aux consultations. Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison: — de la présence d'un programme informatique malveillant (virus), — d'une réception hors délai (aléas de transmission), — d'une ouverture impossible. Les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (CD-ROM DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé). Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique. Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitutionde leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier, télécopie ou e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org). Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances des biens et des responsabilités - années 2012-2014.
Marchés à bons de commande (article 77 du CMP), à prix unitaires.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
La durée d'exécution du marché est du 1.1.2012 à 00h00 au 31.12.2012 à minuit, reconductible expressément deux fois pour la même période (un an), soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit, sur la base des mêmes caractéristiques contractuelles.
Conformément à la circulaire Nor/Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé que:
— une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché,
— le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance, qui portera et provisionnera le risque technique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisques collectivité: dommages aux biens, tous risques informatiques, responsabilités et assistance aux personnes
Brève description:
Multirisques collectivité: dommages aux biens, tous risques informatiques, responsabilités et assistance aux personnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: auto-mission
Brève description: Auto-mission.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance), devront fournir une lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre) et toutes les pièces et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du CMP.
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— certificat de qualifications professionnelles ou agrément ministériel du soumissionnaire ou numéro d'inscription à l'ORIAS en cas d'intermédiaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues par le code des assurances. Pour les intermédiaires, considérés comme " mandataires ":
— attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances,
— preuve d'un mandat leur donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— matériel et équipement technique dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation de marchés de même nature,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (attestation des destinataires concernés ou à défaut déclaration du soumissionnaire) notamment les collectivités territoriales.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement = budget de la Mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notation sur 20) (60)
2. Dont qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales) (50)
3. Dont services proposés (mémoire descriptif) (10)
4. Prix des prestations (notation sur 20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talence
Contact
Point de contact: service achats et marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie de Talence (de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00 le vendredi)
Adresse postale: boite Postale 10035

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1201
Informations complémentaires
La transmission par voie électronique de l'ensemble des documents constituant le pli est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: www.marchespublics-aquitaine.org.
Afficher plus
Cette plate-forme de dématérialisation permet:
— de télécharger le DCE correspondant,
— de répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet.
Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison:
— de la présence d'un programme informatique malveillant (virus),
— d'une réception hors délai (aléas de transmission),
— d'une ouverture impossible.
Les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (CD-ROM DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé).
Afficher plus
Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
Afficher plus
Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Afficher plus
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitutionde leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier, télécopie ou e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org). Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258383 (2011-08-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031933
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258383
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce no 168, BOAMP 157 B du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: groupement: Groupama Centre Atlantique (mandataire) Gras Savoye Grand Sud Ouest (Co-Traitant) Département Auto Transport - 5 Avenue Raymond Manaud, BP 30015, 33522 Bruges Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 020-031933 (2012-01-27)
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