Assurances des biens et des responsabilités - années 2012-2014
Assurances des biens et des responsabilités - années 2012-2014.
Marchés à bons de commande (article 77 du CMP), à prix unitaires.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
La durée d'exécution du marché est du 1.1.2012 à 00h00 au 31.12.2012 à minuit, reconductible expressément deux fois pour la même période (un an), soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit, sur la base des mêmes caractéristiques contractuelles.
Conformément à la circulaire Nor/Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé que:
— une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché,
— le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance, qui portera et provisionnera le risque technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-11
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Avis de marché
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| 2012-01-27
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Avis d'attribution de marché
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