Assurances de la Communauté d'agglomération (statutaire, aux biens, responsabilité civile, ...)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine.
L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: assurance "flotte automobile",
— Lot n° 4: assurance "risques statutaires",
— Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-29
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Avis de marché
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