Aoo 2011-051-camy

CAMY

Assurances de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Assurances
• Cabinet Pilliot (courtier) / BTA (assureur)
• Infructueux
• SMACL Assurances

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2011-09-22	Informations complémentaires
2012-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les offres des candidats seront en touts points conformes aux exigences des différents cahiers des charges.Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition.Options: les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots.Variantes: les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251161
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat prendra effet le 1.1.2012 (0:00). Il est conclu pour une durée de 4 ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de trois (3) mois. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre.

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les offres des candidats seront en touts points conformes aux exigences des différents cahiers des charges.

Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition.

Options: les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots.

Variantes: les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.

Numéro de référence: 2011-051-CAMY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, le marché pourra être attribué:

— a un assureur, avec ou sans intermédiaire,

— soit à un groupement conjoint.

En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article VII 3).

Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des 3 dernières années,

— Déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années,

— Les moyens matériels de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours. Articles 87 et 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché pourra être attribué:

— a un assureur, avec ou sans intermédiaire,

— soit à un groupement conjoint.

La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article VII 3).

Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Contact
Point de contact: service mutualisé commande publique - CAMY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - CAMY
Point de contact: affaire juridiques - service mutualisé commande publique
Ajcp
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NkPUVi6oSc&v=1&selected=0 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Point de contact: affaires juridiques - service mutualisé de la commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-051-CAMY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines - affaires juridiques - service mutualisé commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2011/S 151-251161 (2011-08-04)

Informations complémentaires (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301821
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251161
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2011/S 185-301821 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 707,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126352
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce no403, B.O.A.M.P. 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Axa Assurances
Adresse postale: 2 rue des Chenes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Cabinet Pilliot (courtier) / BTA (assureur)
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Nom: Infructueux

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 151-251161

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY service mutualisé de la commande publique
Source: OJS 2012/S 077-126352 (2012-04-18)

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