Aménagement foncier a Rouffach lot 1: étude d'aménagement et aménagement foncier ordonné. Lot 2: études d'impact et hydraulique liées à une etude d'aménagement foncier. Lot: étude pédologique liée à une étude d'aménagement foncier

Conseil général du Haut-Rhin

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant. Les prestations portent sur la réalisation de l'étude d'aménagement et de l'opération d'aménagement foncier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, dans la commune de Rouffach. Les surfaces concernées par l'opération sont précisées ci-dessous. Lieu d'exécution: Rouffach surface concernée par l'opération: 1500 ha.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché