11assur
Ville d'Aix-en-Provence
Marché de services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dexia
- • Gras Savoye
- • Marsh SA
- • SMACL
- • Société SAGA
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-05 | Avis de marché |
| 2012-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Téléphone: +33 442919289 📞
Fax: +33 442919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214438
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile 1ère ligne
Brève description: Responsabilité civile 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile 2ème ligne
Brève description: Responsabilité civile 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité des agents et élus
Brève description: Responsabilité des agents et élus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens 1ère ligne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens 2ème ligne
Brève description: Dommages aux biens 2ème ligne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11ASSUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aix-en-Provence, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue des garanties proposées (27)
2. Montant des capitaux couverts (26)
3. Modalités de gestion du contrat et des sinistres (24)
4. Prix de l'offre (23)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Contact
Point de contact: Maurice Chazeau, maire-adjoint
Mme Guilmain Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: direction des marchés publics
Nom: Ville d'Aix-en-Provence,
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ASSUR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE, tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région PACA, SGAR - CCIRAL, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des marchés publics
Adresse postale: 2ème étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
Source: OJS 2011/S 129-214438 (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2012 (0:00), avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties en respectant un délai de préavis de 4 mois. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le contrat expirera de plein droit le 31.12.2015 (24:00).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Téléphone: +33 442919289 📞
Fax: +33 442919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214438
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Une publicité au JOUE est envoyée à la même date que celle au Boamp.
La monnaie utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement sur le site internet de la ville ou par demande faxée au +33 0442919177.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile 1ère ligne
Brève description: Responsabilité civile 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile 2ème ligne
Brève description: Responsabilité civile 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité des agents et élus
Brève description: Responsabilité des agents et élus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens 1ère ligne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens 2ème ligne
Brève description: Dommages aux biens 2ème ligne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11ASSUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aix-en-Provence, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
— La déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— Pour les intermédiaires courtiers: copie de leur attestation d'assurance et de garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références doivent être en rapport direct avec l'objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur le budget général de la ville. Le ou les paiements seront effectués par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue des garanties proposées (27)
2. Montant des capitaux couverts (26)
3. Modalités de gestion du contrat et des sinistres (24)
4. Prix de l'offre (23)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Contact
Point de contact: Maurice Chazeau, maire-adjoint
Mme Guilmain Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: direction des marchés publics
Nom: Ville d'Aix-en-Provence,
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ASSUR
Informations complémentaires
Une publicité au JOUE est envoyée à la même date que celle au Boamp.
La monnaie utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement sur le site internet de la ville ou par demande faxée au +33 0442919177.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE, tél.: +33 491134813, fax: +33 491811387
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région PACA, SGAR - CCIRAL, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des marchés publics
Adresse postale: 2ème étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
Source: OJS 2011/S 129-214438 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043245
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214438
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13616 Aix-en-Provence, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Société SAGA
Adresse postale: 1285 rue André Ampère, pôle d'activités d'Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Marsh SA
Adresse postale: tour Ariane - Paris la Défense 9
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92088
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
5️⃣
Commune postale: Paris La Défense Cedex
6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
7️⃣
Nom: Dexia
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région PACA, SGAR - Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel de ville, 2ème étage
Source: OJS 2012/S 027-043245 (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043245
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214438
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.
Annonce n° 231, BOAMP 132 B du 8.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13616 Aix-en-Provence, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Société SAGA
Adresse postale: 1285 rue André Ampère, pôle d'activités d'Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Marsh SA
Adresse postale: tour Ariane - Paris la Défense 9
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92088
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
5️⃣
Commune postale: Paris La Défense Cedex
6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
7️⃣
Nom: Dexia
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région PACA, SGAR - Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel de ville, 2ème étage
Source: OJS 2012/S 027-043245 (2012-02-07)
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