11ass

Smictom d'Alsace Centrale

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Smictom d'Alsace Centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom d'Alsace Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 - responsabilité et risques annexes;Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;Lot 4 - bris de machine informatique et autres matériels;Lot 5 - protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-alsacecentrale.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Téléphone: +33 388922719 📞
Fax: +33 388922701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204384
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Smictom d'Alsace Centrale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité et reisques annexes
Brève description: Lot 2 - responsabilité et reisques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - bris de machine informatique et autres matériels
Brève description: Lot 4 - bris de machine informatique et autres matériels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 5 - protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2 - responsabilité et risques annexes;

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;

Lot 4 - bris de machine informatique et autres matériels;

Lot 5 - protection juridique des agents et des élus.

Numéro de référence: 11ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smictom d'Alsace Centrale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre daffaires des 3 derniers exercices connus ou, si possible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imosée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étenduee des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom d'Alsace Centrale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. président Jean-Pierre Piela
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Smictom d'Alsace Centrale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LhW576tgtI 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ASS
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204384 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 414,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388847
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204384
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no381, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-26 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Assurances Pilliot/BTA
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin, BP 2
Commune postale: Air-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: MMA Inovence
Adresse postale: 39 bd. Clémenceau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsistratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 240-388847 (2011-12-12)

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