2021-06-02Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD) (Communauté de communes Cœur de Maurienne)
Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD).
— phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état initial de l'environnement; — phase 2: PADD;
— phase 3: POA et traduction réglementaire — les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit);
— phase 4: rapport de présentation — évaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivis;
— phase 5: arrêt du projet de PLUI …
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