mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires de la Via Allier - section Nord du Puy de Dôme
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée- un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire- des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'urbanisme (Mecdu)- une étude socio économique simplifiée sur le projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-Sit-0012
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée- un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire- des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'urbanisme (Mecdu)- une étude socio économique simplifiée sur le projet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611359
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucuneforme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le mémoire justificatif doit présenter la constitution des équipes et pour chaque membre le détail de ses formations et références personnelles en lien avec l'objet du marché et de la mission qu'il (elle) doit assurer au sein de l'équipe
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Source: OJS 2021/S 232-611359 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2021-12-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651223
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611359
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2021/S 246-651223 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'aménagement en Voie...”
Brève description
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée - un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire - des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'urbanisme (Mecdu) - une étude socio économique simplifiée sur le projet
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Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216082
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2022/S 080-216082 (2022-04-20)