mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires de la Via Allier - section Nord du Puy de Dôme

Département du puy de dome

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée- un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire- des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'urbanisme (Mecdu)- une étude socio économique simplifiée sur le projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Ingénierie Rhône-Alpes

Qui ?

• Département du puy de dome

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2021-12-15	Informations complémentaires
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-Sit-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611359
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucuneforme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le mémoire justificatif doit présenter la constitution des équipes et pour chaque membre le détail de ses formations et références personnelles en lien avec l'objet du marché et de la mission qu'il (elle) doit assurer au sein de l'équipe

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée à signer le marchédéclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciairelettre de candidature

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subventions :Région : 60 %Département : 25 %Epci concernés : 15 %Dans le cadre du Cper 2016-2020

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 232-611359 (2021-11-25)

Informations complémentaires (2021-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651223
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611359
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2021/S 246-651223 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée - un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire - des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'urbanisme (Mecdu) - une étude socio économique simplifiée sur le projet

Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216082
Numéro JO-S: 80

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: verdi Ingénierie Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 rue Conrad Killian
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 080-216082 (2022-04-20)

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