2018-12-18Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d'ouvrage départementale (Département de la Haute-Savoie)
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs …
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2015-07-28Pôle de compétences pour assister les communes dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements... (Département de la Haute-Savoie)
La mission doit intervenir en amont du processus de décision, au moment où la commune n'a pas encore pris la décision de réalisation. C'est l'éclairage apporté par le pôle de compétences qui permettra à la collectivité de décider de se lancer ou non dans la réalisation de l'opération. Cette aide à la décision doit être à la fois précise et complète, dans la mesure où, si une décision de réalisation est prise, la commune pourra s'appuyer sur le travail du pôle de compétences pour édicter les objectifs …
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