Observatoire départemental: élaboration de la base de données pour les années 2017-2018-2019

Département de la Haute-Savoie

Marché forfaitaire à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 16s0182
Brève description: Marché forfaitaire à tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244812
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
Les options sont obligatoires. Renseigner l'option à peine d'élimination pour absence de conformité.
Option no1 — traitement du thème de la sectorisation des collèges tranche ferme)
option no1 — traitement du thème de la sectorisation des collèges…
… tranche optionnelle no 1)
… (tranche optionnelle no 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret relatif aux marchés publics (Dc1)
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)
Afficher plus
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2) (ex: matériel technique et les logiciels et outils informatiques).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 136-244812 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464748
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244812
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option n° 1 — traitement du thème de la sectorisation des collèges (tranche…
… ferme).
… optionnelle n° 1).
… optionnelle n° 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2016/S 252-464748 (2016-12-29)
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