2022-03-212022_pfra_ge_assurance (Préfecture de région Alsace - SGARE)
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeur et d'art et responsabilité civile concernant les biens immobiliers qu'occupent les services déconcentrés de l'etat et établissements publics en région Grand-Est en tant que propriétaires, locataires ou à titre gracieux et des biens mobiliers installés dans ces bâtiments
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