2022_pfra_ge_assurance

Préfecture de région Alsace - SGARE

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeur et d'art et responsabilité civile concernant les biens immobiliers qu'occupent les services déconcentrés de l'etat et établissements publics en région Grand-Est en tant que propriétaires, locataires ou à titre gracieux et des biens mobiliers installés dans ces bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est
• smacl sa

Qui ?

• Préfecture de région Alsace - SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022_PFRA_GE_ASSURANCE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de région Alsace - sGARE
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.bas-rhin.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999105&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999105&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156514
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le présent accord-cadre comporte des variantes explicitées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - aLSACE
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - aLSACE
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - lORRAINE
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - lORRAINE
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - champagne ardenne
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance dommages aux biens - objets de valeurs - champagne ardenne
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile - grand Est
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance responsabilité civile - grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, pour les intermédiaires d'assurances de l'inscription au registre ORIAS et devront justifier du mandat d'habilitation de la compagnie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999105&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 060-156514 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485278
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156514
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: smacl sa
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://Smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Adresse Internet: http://Groupama.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 171-485278 (2022-09-01)

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