2012-02-17Etudes préalables pour le parc d'activités de la Grande Pièce (Limoges Métropole)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne les études préalables pour le parc d'activités de la Grande Piéce: études environnementales - étude d'impact - dossier d'enquête publique - dossier "loi sur l'eau" - demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Le présent marché a pour objet:
— de mettre à jour le diagnostic environnemental du secteur Nord-Est de l'agglomération de Limoges …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Saunier et Associes
2011-10-06Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de Wimille - Wimereux (Communauté d'agglomération du boulonnais)
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:
La loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
Le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé;
L'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des …
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