Affaire no 12s0245 - missions de maîtrise d'oeuvre, à bons de commande, afférentes aux opérations d'entretien, de mise en sécurité, de réparation du patrimoine immobilier de compétences régionale (8 lots)

Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres restreint.

Durée du marché: 48 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire: euro. L'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande.

Les architectes ne sont pas autorisés à présenter, pour le même lot, plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Les bureaux d'études ne sont pas autorisés à présenter, pour le même lot, plus de deux candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, soit auprès de la société Ecritech - ZI Des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz, FRANCE- téléphone: +33 387314203. - Fax: +33 387317400. (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les dossiers de candidature devront être, soit transmis par voie électronique, soit envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une candidature par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.

Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera normalement adressé sur support électronique.

Les prestations attendues sont divisées en 8 lots dont chacun fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.

Un candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.

Conditions de participation: Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères pondérés suivants:

Références opérationnelles (60 %):

Opérations d'installations d'équipements techniques: 15 %.

Opérations affectant le clos et couvert - les économies d'énergie: 15 %.

Opérations de mise en sécurité- hygiène-accessibilité: 15 %.

Fascicule 5 planches photographiques: 15 %.

Compétences (20 %),

Adéquation des moyens mobilisés (20 %).

Les candidats produiront les renseignements suivants:

Renseignements exigés en application de l'article 44 du code des marchés publics: Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):

Un tableau de 5 références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années représentatives de gros chantiers d'entretien ou de maintenance, de mise en sécurité, d'installation ou d'équipements techniques destinés à l'exploitation d'un bâtiment et précisant obligatoirement: la nature et l'importance du programme réalisé, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le type de mission réalisée, le rôle tenu par le candidat, le montant du coût de réalisation des travaux (ou à défaut, le coût prévisionnel des travaux), les délais de réalisation des études, les délais de réalisation des travaux, la date d'achèvement des travaux (réelle ou prévisionnelle), le taux de rémunération. Une attention particulière sera accordée aux références et suivi de travaux d'entretien, de réparation, de maintenance de programme immobilier dans le domaine des ERP (nombre d'opérations annuelles en site occupé, nombre d'établissements concernés, montant global annuel des travaux, maitre d'ouvrage).

Un fascicule composé de 5 planches photographiques de format A4, représentatives de gros chantiers d'entretien ou de maintenance, de mise en sécurité, d'installation d'équipements techniques destinés à l'exploitation d'un bâtiment, réalisés au cours des 5 dernières années (joindre un chantier par planche en indiquant le type d'opération, l'année, le maître d'ouvrage, le coût de réalisation de l'opération et le rôle tenu par le candidat). Attention ! En cas de co-traitance, seules 5 planches sont à produire pour l'ensemble du groupement candidat.

Une liste de références librement composée par le candidat.

Titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché;

Chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois derniers exercices - niveau minimum exigé: chiffres d'affaires global supérieur à 800 000 euro ht (le cas échéant, pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement);

Effectifs affectés pour l'exécution du marché; matériels et équipements techniques;

Une note de motivation. En cas de co-traitance, seule une note de motivation est à produire pour l'ensemble du groupement candidat;

Organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque co-traitant dans l'exécution du marché.

Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) mis à leur disposition par la Région Lorraine. Ces deux documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Le fichier Excel sera également à transmettre sur support numérique (CD).

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: juillet 2012 (à titre indicatif).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Brève description

Réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Longlaville à Toul.

Brève description

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Nancy à Lunéville, Flavigny.

Brève description

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Bar le Duc à Stenay.

Brève description

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Talange à Thionville.

Brève description

Réalisations de mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Metz à Verny.

Brève description

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Bitche à Creutzwald, Sarrebourg.

Brève description

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Neufchâteau à Epinal, Bains les bains.

Brève description

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en sécurité, de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, de travaux portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment sur le patrimoine immobilier régional d'un secteur étendu de Raon l'etape à Saulxures sur Moselotte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai maximal de paiement: 30 jours - versement d'acomptes - pour les seuls bons de commandes supérieurs à 50.000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 % - prix forfaitaires - nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.