Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de Wimille - Wimereux

Communauté d'agglomération du boulonnais

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:
La loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
Le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé;
L'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
Eléments de mission de base:
APD: avant-projet définitif.
PRO: études de projet.
PC: permis de construire.
DCE: dossier de consultation des entreprises.
ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux.
VISA: conformité et visa d'exécution au projet.
DET: direction de l'exécution des travaux.
AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saunier et Associes

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le présent marché est constitué des éléments suivants:Eléments de mission de base:APD: avant-projet définitif.PRO: études de projet.PC: permis de construire.DCE: dossier de consultation des entreprises.ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux.VISA: conformité et visa d'exécution au projet.DET: direction de l'exécution des travaux.AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316635
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique: — méthodologie sur l'organisation et le déroulement des études: 15 pts, — méthodologie sur l'organisation et le déroulement du chantier: 20 pts, — temps passé étude et travaux: 20 pts (*), — méthodologie dans l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage des dossiers et d'analyse des offres pour les consultations sps, contrôle technique, dossier étude de sol, essais de performance: 5 pts. (*) le degré de compétence devra être conforme au minimum au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:

La loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;

Le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé;

L'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Le présent marché est constitué des éléments suivants:

Eléments de mission de base:

APD: avant-projet définitif.

PRO: études de projet.

PC: permis de construire.

DCE: dossier de consultation des entreprises.

ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux.

VISA: conformité et visa d'exécution au projet.

DET: direction de l'exécution des travaux.

AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est constitué des éléments suivants:

Eléments de mission de base:

APD: avant-projet définitif.

PRO: études de projet.

PC: permis de construire.

DCE: dossier de consultation des entreprises.

ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux.

VISA: conformité et visa d'exécution au projet.

DET: direction de l'exécution des travaux.

AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 6 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Certificat de qualification opqibi 2101, 1816, 2102 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie, ni caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Il est demandé aux candidats la constitution d'une équipe associée en groupement solidaire comprenant au moins:

— un bureau d'études techniques présentant des compétences dans le domaine de la construction de station d'épuration, qui sera le mandataire du groupement,

— un architecte DPLG.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique:

— méthodologie sur l'organisation et le déroulement…

… des études: 15 pts,

… du chantier: 20 pts,

— temps passé étude et travaux: 20 pts (*),

— méthodologie dans l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage des dossiers et d'analyse des offres pour les consultations sps, contrôle technique, dossier étude de sol, essais de performance: 5 pts.

(*) le degré de compétence devra être conforme au minimum au cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 194-316635 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078347
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316635
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 6.3.2012. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr. Annonce no 262, BOAMP 196 B du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: Saunier et Associés
Adresse postale: 1 rue Origan
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 048-078347 (2012-03-07)

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