Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à destination de la caisse des dépôts et de ses partenaires pour l'analyse des actions ville de Demain

Caisse des dépôts

Le présent appel d'offres a pour objet de désigner des prestataires qui auront les missions suivantes: - analyser les actions proposées par les 13 premières collectivités porteuses de projets d'ecocités dans le cadre de ville de Demain puis par les nouvelles collectivités qui devraient être sélectionnées courant 2011; - situer les innovations proposées dans un benchmark national et européen; - produire des éléments pour permettre au comité de pilotage national ville de Demain de rendre un avis sur chacune des actions demandées en financement; les champs d'expertise concerneront les énergies renouvelables (production, gestion, insertion dans l'urbain, etc.), les réseaux (assainissement, eau, etc.), la gestion des risques environnementaux, les smart grids, la mobilité durable, le bati à très haute performance énergétique, les espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Cette procédure fait l'objet de 8 lots traités en marchés séparés. Les lots no2 à 8 sont des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, et conclus avec plusieurs opérateurs économiques, dans la limite de 3 maximum par lot. Le montant estimatif global s'élève à 250 900 EUR HT pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 250 900,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: département achats 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051559
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La qualification d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire. Les critères de sélection des candiadtures sont: 1. capacités économiques et financières, 2.capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: pour le lot no 1:valeur technique (70 %) appréciée d'après: la pertinence de la méthode proposée pour l'accompagnement méthodologique et la coordination (40 %);l'adéquation des profils et compétences des experts dédiés à l'exécution des prestations, ainsi que leurs expériences dans ce domaine (35 %); la qualité des documents-type pour le comité de pilotage national (25 %) - pour les lots no 2 à 8: valeur technique (70 %) appréciée d'après: la pertinence de la méthode proposée pour l'analyse des actions (40 %); l'adéquation des profils et compétences des experts dédiés à l'exécution des prestations, ainsi que leurs expériences dans ce domaine(35 %); la qualité de la fiche d'analyse pour le comité de pilotage national et notamment la qualité de la rédaction (25 %). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Le cas échéant, le candidat produira en outre le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires

La qualification d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire. Les critères de sélection des candiadtures sont: 1. capacités économiques et financières, 2.capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: pour le lot no 1:valeur technique (70 %) appréciée d'après: la pertinence de la méthode proposée pour l'accompagnement méthodologique et la coordination (40 %);l'adéquation des profils et compétences des experts dédiés à l'exécution des prestations, ainsi que leurs expériences dans ce domaine (35 %); la qualité des documents-type pour le comité de pilotage national (25 %) - pour les lots no 2 à 8: valeur technique (70 %) appréciée d'après: la pertinence de la méthode proposée pour l'analyse des actions (40 %); l'adéquation des profils et compétences des experts dédiés à l'exécution des prestations, ainsi que leurs expériences dans ce domaine(35 %); la qualité de la fiche d'analyse pour le comité de pilotage national et notamment la qualité de la rédaction (25 %). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Le cas échéant, le candidat produira en outre le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coordination et méthodologie des expertises (AMO)
Brève description: Mono-attributaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: expertise energie: production, stockage et transport de chaleur et de froid
Brève description:

Maximum 3 attributaires Les types d'actions (exemples): production locale d'énergie renouvelable, géothermie profonde, hydrolienne, production de froid, machine à absorption, boucle d'eau de mer, réseau de chaleur basse température, mutualisation des énergies produites, stockage de l'énergie, etc.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: expertise réseaux et déchets
Brève description:

Maximum 3 attributaires les types d'actions (exemples): réseaux d'assainissement alternatifs, phyto-épuration, réutilisation des eaux usées pour usages industriels ou agricoles, traitement des eaux pluviales, collecte des déchets, méthode innovante de tri sélectif, etc.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: expertise gestion des risques environnementaux
Brève description:

Maximum 3 attributaires Les types d'actions (exemples): limitation des risques d'inondation, risques industrels, dépollution des sols, dépollution et gestion des terres excavées, etc.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: expertise Smart grids
Brève description:

Maximum 3 attributaires les types d'actions (exemples): îlots intelligents, amélioration de la gestion des réseaux, domotique, etc.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: expertise mobilité
Brève description:

Maximum 3 attributaires Les types d'actions (exemples): développement des infrastructures de charges et des bornes de recharge pour véhicules électriques, billetique, mobilités alternatives à la voiture individuelle, gestion mutualisée du stationnement, plate-forme intermodale ergonomique, systèmes d'informations intermodals des voyageurs, logistique et distribution urbaine des marchandises (fret urbain), etc.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: expertise espace public et formes urbaines
Brève description:

Maximum 3 attributaires Les types d'actions (exemples): îlots de chaleur, confort de l'espace public (éclairage public actif), utilisation de matériaux recyclés sur l'espace public, etc.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: expertise bâtiment à haute performance
Brève description:

Maximum 3 attributaires Les type d'actions (exemple): îlots à énergie positive ou batiment à très haute performance énergétique (bureaux en bois BEPOS, mutualisation des réseaux à l'échelle d'un îlot,) et bâtiments démonstrateurs particulièrement performants, bâtiments innovants en terme d'usage ou de fonction urbaine (immeubles intelligents, batiment reconvertible et évolutif), etc.

Description des options:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an, et peut être reconduit par durée successive d' un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Numéro de référence: 11999900000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: le marché est traité à prix mixtes: les prestations du lot no1 sont traitées à prix global et forfaitaire et les prestations des lots no2 à 8, à bons de commande, sont traitées à prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Pour les prestations à bons de commandes des lots no 2 à 8, le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées. Pour les prestations à prix global et forfaitaire du lot no 1: le règlement est réalisé mensuellement après acceptation des prestations sur réception de la demande de paiement détaillant la part des prestations effectuées. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et livrables au format électronique, - le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts département achats spécialisés
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: Mlle Juliette Marguerite ou M. Youri Cignetti (+33 158503832, youri.cignetti@caissedesdepots.fr)
Téléphone: +33 158503811 📞
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11999900000P
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Le cas échéant, le candidat produira en outre le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2011/S 031-051559 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 482 040,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDTR - 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218873
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051559
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La date d'attribution des contrats visée ci-dessus s'entend comme la date de notification des marchés. La qualification d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants attribués indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: pour le lot n° 1: valeur technique (70 %) appréciée d'après: la pertinence de la méthode proposée pour l'accompagnement méthodologique et la coordination (40 %);l'adéquation des profils et compétences des experts dédiés à l'exécution des prestations, ainsi que leurs expériences dans ce domaine (35 %); la qualité des documents-type pour le comité de pilotage national (25 %) - pour les lots n° 2 à 8: valeur technique (70 %) appréciée d'après: la pertinence de la méthode proposée pour l'analyse des actions (40 %); l'adéquation des profils et compétences des experts dédiés à l'exécution des prestations, ainsi que leurs expériences dans ce domaine(35 %); la qualité de la fiche d'analyse pour le comité de pilotage national et notamment la qualité de la rédaction (25 %). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, au service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Annonce n° 371, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100

3️⃣
Adresse postale: 205 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024

4️⃣
Adresse postale: 36 rue de Liège
Code postal: 75008

5️⃣
Adresse postale: 15 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 78 allée John Napier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965

8️⃣
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

9️⃣
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cd
Code postal: 92100

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 3/5 rue de Metz
Code postal: 75010

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 159 av Charles-de-Gaulle

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chene Inovallée
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240

1️⃣3️⃣
Adresse postale: Le Mollard
Commune postale: Le Sappey-en-Chartreuse
Code postal: 38700

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 168/172 bd de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92408

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 5 avenue du Coq
Code postal: 75009

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri TSA 80006
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 805 route du Mouret
Commune postale: Reaumont
Code postal: 38140

2️⃣0️⃣
Commune postale: Montreul-sous-Bois

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
4
5
3
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Mayenobe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 132-218873 (2011-07-08)

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