2011-03-31Prestations de commissariat aux comptes (ARTE France)
Le présent appel d’offres a pour objet la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE France et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2011 à 2016.
Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
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