Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant

GIE Logement Francais

Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PricewaterhouseCoopers

Qui ?

• GIE Logement Francais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-03-06	Informations complémentaires
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue: Durée de 6 ans pour les exercices comptables de 2012 à 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE logement français
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92917
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logementfrancais.fr 🌏
Courrier électronique: mjouhaud@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912571 📞
Fax: +33 146912599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066883
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant.
Numéro de référence: GIE CAC 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

51 rue Louis-Blanc

92400 Courbevoie

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature;

2. attestations sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (remplir annexe n° 1 C);

3. pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

4. L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, son statut juridique, son capital social ou l'imprimé DC5.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet de la procédure devra être d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR par année civile.

Capacité technique et professionnelle:

1. liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires et/ou certificats de qualifications professionnelles;

2. description des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise chargés de la prestation et moyens techniques en matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités essentielles de financement: fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L811-11-2 et suivants du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 030 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Lieu d’ouverture: 51 rue Louis-Blanc - 92400 Courbevoie - FRANCE
Lieu: 51 rue Louis-Blanc - 92400 Courbevoie - FRANCE
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Michel Jouhaud
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-30 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE CAC 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 180 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009) ou référé contrctuel (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066883 (2012-02-24)

Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076403
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066883
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076403 (2012-03-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238532
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 245,00 💰
35 000,00 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Organisation de la mission (40)
3. Adéquation de la ressource (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: pricewaterhouseCoopers
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Michel Jouhaud
Source: OJS 2012/S 143-238532 (2012-07-24)

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