2021-10-27   prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Département de la Seine Saint Denis)
l'Accord-Cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers,- un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature,- ou toute autre prestation à caractère juridique.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée telle … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & Associes Selarl Centaure Avocats foley Hoag Aarpi Novo avocats scp Marlange - de La Burgade Seban et Associés

2016-05-27   Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit (Est Ensemble)
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arapej CIDFF 93 ISM Interpretariat Maitre Habiba Toure (cotraitant) Maitre Lisa Mimoun (mandataire) Novo avocats Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis Sauvegarde Seine-Saint-Denis Adef médiation Sos victimes 93