2021-07-06Prestations de services d'assurance (Drome aménagement habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
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2021-07-02Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée (Action logement groupe)
Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution.
Lot nº 1:
— code CPV principal: 66500000;
— services d'assurance et services de retraite codes CPV supplémentaires: 66512200;
— services d'assurance maladie 66512000;
— services d'assurances accidents et maladie.
Lot nº 2 code …
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2018-07-10Assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences (Musée des Confluences)
Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret nº 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Le contrat est dit solidaire. Le musée des …
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