Assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences

Musée des Confluences

Le présent accord-cadre concerne la souscription obligatoire au contrat d'adhésion à une assurance complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret nº 2014-1374 du 18.11.2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Le contrat est dit solidaire. Le musée des Confluences compte au 30.6.2018, 104 salariés dont 89 en CDI et 15 en CDD. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, aussi bien sur la durée initiale (12 mois) que sur les éventuelles périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Mutuelle Générale

Qui ?

• Musée des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Mdc18014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des Confluences
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 428381220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303071
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Heure de dépôt des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 16:30 (se présenter au PC sécurité, niveau 0, côté droit du musée vers la boutique). Les offres peuvent être transmises également par lettre recommandée avec accusé de réception. Dépôt par porteur: PC Sécurité — niveau 0 coté boutique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019. Il est conclu pour une durée initiale de 1 ans. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par reconduction tacite, dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Le cahier des charges prévoit la possibilité de proposer une ou plusieurs garanties supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration du candidat ou DC2 version en vigueur au jour du lancement de la procédure,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: statuts ou K-Bis ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1),

— le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. À ce titre les candidats doivent fournir:

— un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L. 321.10 du code des assurances, ou équivalent,

— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent fournir un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L. 321.10 du code des assurances, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale de l'animation (IDCC 1518). Ainsi, le musée doit se conformer à minima à l'accord de branche correspondant à l'avenant 154 signé le 19.5.2015 pour la mise en place de la complémentaire santé dans les entreprises de la branche dès janvier 2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80238811600021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des Confluences: Patricia Morand
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis au plus tard dans 4 ans à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 133-303071 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524288
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303071
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire: articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée initiale (12 mois) et sur les éventuelles périodes de reconduction (3x12 mois). Le montant attribué n'est pas connu à ce jour puisqu'il correspond au montant total de la cotisation qui sera payée par le musée en fonction des options de garanties choisies par les salariés du musée. La mutuelle générale: +33 478765571, iferlet@lamutuellegenerale.fr,https://www.lamutuellegenerale.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: La Mutuelle Générale
Adresse postale: 523 cours du Troisième Millénaire
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2018/S 229-524288 (2018-11-23)

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