Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée

Action logement groupe

Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution.
Lot nº 1:
— code CPV principal: 66500000;
— services d'assurance et services de retraite codes CPV supplémentaires: 66512200;
— services d'assurance maladie 66512000;
— services d'assurances accidents et maladie.
Lot nº 2 code CPV principal: 66500000 — services d'assurance et services de retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generation
• La Mutuelle Générale

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-Alg-008
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution. Lot nº 1: — code CPV principal: 66500000; — services d'assurance et services de retraite codes CPV supplémentaires: 66512200; — services d'assurance maladie 66512000; — services d'assurances accidents et maladie. Lot nº 2 code CPV principal: 66500000 — services d'assurance et services de retraite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343078
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Pour le lot nº 1, les candidatures seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points): — critère nº 1: capacité financière (sur 50 points): a) Les résultats de l'organisme d'assurance (chiffres d'affaires des trois dernières années et chiffres d'affaires des trois dernières années relatifs aux contrats collectifs (santé et prévoyance, nombre d'entreprises gérées et nombre de bénéficiaires couverts). Pondération: — dix points pour santé; — dix points pour prévoyance; b) La marge de solvabilité des trois dernières années 2020, 2019, 2018. Pondération (dix points); c) Le volume de primes collectées en assurance collective (dix points) et sa part dans le chiffre d'affaires global pondération (dix points); — critère nº 2: capacité technique (sur 20 points): a) L'organisation de l'organisme d'assurance (présentation générale, organigramme, effectifs moyens annuels, effectifs dédiés à la prestation, encadrement) pondération (dix points); b) La politique de réassurance et coassurance. Pondération (cinq points); c) L'action sociale: (cinq points); — montant du fonds social des trois dernières années; — nombre de personnes qui bénéficient chaque année des prestations; — modalités d'alimentation du fonds social; — typologie et nature des actions; — critère nº 3: capacité professionnelle (sur 30 points): a) Le nombre d'entreprises clientes en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4 000 salariés); b) Les références de clients qui vous ont confié la couverture de leur programme de protection sociale dans un secteur d'activité similaire à action logement (immobilier, ESH); c) Nombre de bénéficiaires couverts pour le lot n 167 2, les candidatures seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points): 1) Critère nº 1: capacité financière (sur 30 points): a) Les résultats de la société sur les trois dernières années (CA santé / CA prévoyance). Pondérations: — quinze points santé; — quinze points prévoyance; 2) Critère nº 2: capacité technique (sur 50 points). Les effectifs de l'entreprise consacrés à la gestion: turn over / durée de formation des nouvelles équipes: a) Effectifs moyens annuels, encadrement (cinq points); b) Les effectifs alloués à la mise en place et à la gestion courante du programme d'action Logement (20 points); c) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés (cinq points); d) Système de gestion: outil interne ou outil externe; effectifs dédiés à la maintenance de l'outil et à son développement (20 points); Critère nº 3: capacité professionnelle (sur 20 points): a) Certification en termes de qualité de service (cinq points); b) Le nombre d'entreprises clientes gérées en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4000 salariés) (cinq points); c) Les références de clients qui vous ont confié la gestion de leur programme de protection sociale (5 points); d) Liste des organismes d'assurance avec lesquels vous avez signé des conventions de délégation de gestion (cinq points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Pour le lot nº 1, les candidatures seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points):

— critère nº 1: capacité financière (sur 50 points):

a) Les résultats de l'organisme d'assurance (chiffres d'affaires des trois dernières années et chiffres d'affaires des trois dernières années relatifs aux contrats collectifs (santé et prévoyance, nombre d'entreprises gérées et nombre de bénéficiaires couverts).

Pondération:

— dix points pour santé;

— dix points pour prévoyance;

b) La marge de solvabilité des trois dernières années 2020, 2019, 2018. Pondération (dix points);

c) Le volume de primes collectées en assurance collective (dix points) et sa part dans le chiffre d'affaires global pondération (dix points);

— critère nº 2: capacité technique (sur 20 points):

a) L'organisation de l'organisme d'assurance (présentation générale, organigramme, effectifs moyens annuels, effectifs dédiés à la prestation, encadrement) pondération (dix points);

b) La politique de réassurance et coassurance. Pondération (cinq points);

c) L'action sociale: (cinq points);

— montant du fonds social des trois dernières années;

— nombre de personnes qui bénéficient chaque année des prestations;

— modalités d'alimentation du fonds social;

— typologie et nature des actions;

— critère nº 3: capacité professionnelle (sur 30 points):

a) Le nombre d'entreprises clientes en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4 000 salariés);

b) Les références de clients qui vous ont confié la couverture de leur programme de protection sociale dans un secteur d'activité similaire à action logement (immobilier, ESH);

c) Nombre de bénéficiaires couverts pour le lot n 167 2, les candidatures seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points):

1) Critère nº 1: capacité financière (sur 30 points):

a) Les résultats de la société sur les trois dernières années (CA santé / CA prévoyance). Pondérations:

— quinze points santé;

— quinze points prévoyance;

2) Critère nº 2: capacité technique (sur 50 points). Les effectifs de l'entreprise consacrés à la gestion: turn over / durée de formation des nouvelles équipes:

a) Effectifs moyens annuels, encadrement (cinq points);

b) Les effectifs alloués à la mise en place et à la gestion courante du programme d'action Logement (20 points);

c) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés (cinq points);

d) Système de gestion: outil interne ou outil externe; effectifs dédiés à la maintenance de l'outil et à son développement (20 points);

Critère nº 3: capacité professionnelle (sur 20 points):

a) Certification en termes de qualité de service (cinq points);

b) Le nombre d'entreprises clientes gérées en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4000 salariés) (cinq points);

c) Les références de clients qui vous ont confié la gestion de leur programme de protection sociale (5 points);

d) Liste des organismes d'assurance avec lesquels vous avez signé des conventions de délégation de gestion (cinq points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1:

— code CPV principal: 66500000;

— services d'assurance et services de retraite codes CPV supplémentaires: 66512200;

— services d'assurance maladie 66512000;

— services d'assurances accidents et maladie.

Lot nº 2 code CPV principal: 66500000 — services d'assurance et services de retraite.

Intitulé du lot: Assurance prévoyance et santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de ce lot est la couverture d'assurance des deux risques: prévoyance et santé.

Pour les programmes santé:

— trois grilles de couverture obligatoire et responsable (chaque société membre du groupement d'action logement pourra choisir l'une des grilles, étant précisé que les sociétés membres de l'UES action logement envisagent sans s'y engager de se positionner sur la grille 2 ou 3 (en fonction des offres reçues et des accords internes);

— une couverture facultative ou obligatoire sur complémentaire non responsable que chaque société peut choisir de souscrire;

— une couverture facultative des anciens salariés, ne bénéficiant pas ou plus du dispositif de portabilité (dit «loi Evin»).

Pour les programmes de prévoyance: trois grilles de couverture du régime de prévoyance avec possibilité de couvrir les cadres et non cadres distinctement ou l'ensemble du personnel indistinctement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, la durée ferme est de 2 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Intitulé du lot: Gestion
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du lot est la gestion déléguée.

— gestion des affiliations;

— gestion des cotisations (appel de cotisations et encaissement);

— gestion des prestations (règlement des prestations, tiers payant, services aux assurés);

— gestion d'une option sur complémentaire non responsable (possibilité d'adhésion en dehors du process d'adhésion du régime obligatoire);

— reporting des données. Pour les programmes de prévoyance:

—— gestion des cotisations (appel des cotisations et encaissements);

—— gestion des prestations d'arrêt de travail (règlement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire et constitution des dossiers d'invalidité).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz 75013 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation relative aux conflits d'intérêts.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration du candidat (le candidat peut utiliser le DC2 à l'appui de sa déclaration), de chacun des membres du groupement d'entreprises, le cas échéant, et de chacun des sous-traitants le cas échéant, comprenant les éléments suivants:

1) Pour le lot nº 1: il est demandé au candidat de présenter sa société, son organisation et l'équipe en charge du pilotage, ses compétences et ses résultats:

— les éléments juridiques et financiers (K-bis, attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière).

Capacités financières:

a) Les résultats de l'organisme d'assurance (chiffres d'affaires des trois dernières années et chiffres d'affaires des trois dernières années relatifs aux contrats collectifs (santé et prévoyance, nombre d'entreprises gérées et nombre de bénéficiaires couverts);

b) La marge de solvabilité des trois dernières années 2020, 2019, 2018;

c) Le volume de primes collectées en assurance collective et leur part dans le chiffre d'affaires global capacité technique:

c.1) L'organisation de l'organisme d'assurance (présentation générale, organigramme, effectifs moyens annuels, effectifs dédiés à la prestation, encadrement);

c.2) La politique de réassurance et coassurance:

— acceptez-vous le principe d'une réassurance ?;

— quels sont les noms de vos principaux réassureurs ?;

— acceptez-vous le principe d'une coassurance ?;

C) L'action sociale:

C.1) Montant du fonds social des trois dernières années;

C.2) Nombre de personnes qui bénéficient chaque année des prestations;

C.3) Modalités d'alimentation du fonds social;

C.4) Typologie et nature des actions.

Capacité professionnelle:

a) Le nombre d'entreprises clientes en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4 000 salariés);

b) Les références de clients en précisant le secteur d'activité, qui ont confié au candidat la couverture de leur programme de protection sociale;

c) Nombre de bénéficiaires couverts pour le lot nº 2: il est demandé au candidat de présenter sa société, son organisation et l'équipe en charge de la gestion, ses compétences et ses résultats:

— l'organisation de la société (présentation générale, organigramme, savoir-faire);

Capacité financière:

a) Les résultats de la société sur les trois dernières années (CA santé / CA prévoyance). Capacité technique: les effectifs de l'entreprise consacrés à la gestion: turn over / durée de formation des nouvelles équipes:

a) Effectifs moyens annuels, encadrement;

b) Les effectifs alloués à la mise en place et à la gestion courante du programme d'action logement;

c) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés;

d) Nombre de sites de gestion et localisation du site dédié à la gestion du programme;

e) Système de gestion: outil interne ou outil externe; effectifs dédiés à la maintenance de l'outil et à son développement.

a) Certification en termes de qualité de service;

b) Le nombre d'entreprises clientes gérées en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4000 salariés);

c) Les références de clients qui ont confié au candidat la gestion de leur programme de protection sociale;

d) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés;

e) Liste des organismes d'assurance avec lesquels le candidat a signé des conventions de délégation de gestion.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du lot nº 1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque. Dans le cas où le titulaire du lot nº 2 est différent du titulaire du lot nº 1, le titulaire du lot nº 1 est informé que les modalités suivantes s'appliqueront:

— la relation entre le titulaire du lot nº 1 et le titulaire du lot nº 2 sera gérée par une convention de gestion à convenir entre eux. La prestation sera versée par le titulaire du lot nº 1 au rythme défini dans la convention.

Le titulaire du lot nº 1 s'engage à la négocier de bonne foi avec le titulaire du lot nº 2, dont le nom lui sera communiqué par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront invités à remettre une offre initiale sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures:

— au minimum trois candidats pour le lot 1 et au minimum trois candidats pour le lot 2;

— au maximum cinq candidats pour le lot 1 et au maximum cinq candidats pour le lot 2.

Les critères de sélection des candidatures sont indiqués en «Renseignements complémentaires» du présent avis ainsi qu'à l'article 15.2 du règlement de consultation.

— au maximum cinq candidats pour le lot 1 et au maximum quatre candidats pour le lot 2. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués en «Renseignements complémentaires» du présent avis ainsi qu'à l'article 15.2 du règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe
Adresse postale: 19/21, quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services: M. le directeur Général
action Logement Immobilier: M. le directeur Général
association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
action Logement Formation
opérateur National de Vente: M. le directeur Général
ma Nouvelle Ville: M. le directeur Général
projimmo Conseil: M. le directeur Général
soli''Al: Mme la Présidente
fonciere de Transformation Immobilière: M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21, quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: atriom: M. le président du Directoire
Adresse postale: voie Verte - immeuble Futura Zi de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: equature: A l''attention de la Direction
Adresse postale: 173, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique Habitat: A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1, avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: immocilia: A l''attention de la Direction
reunion Habitat: Mme la Directrice
Adresse postale: 97, rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion
Code postal: 97468
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: idheal-Recherches
les Ateliers De L''Institut
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère nº 1: capacité financière (sur 50 points):

Pondération:

— dix points pour santé;

— dix points pour prévoyance;

b) La marge de solvabilité des trois dernières années 2020, 2019, 2018. Pondération (dix points);

c) Le volume de primes collectées en assurance collective (dix points) et sa part dans le chiffre d'affaires global pondération (dix points);

— critère nº 2: capacité technique (sur 20 points):

a) L'organisation de l'organisme d'assurance (présentation générale, organigramme, effectifs moyens annuels, effectifs dédiés à la prestation, encadrement) pondération (dix points);

b) La politique de réassurance et coassurance. Pondération (cinq points);

c) L'action sociale: (cinq points);

— montant du fonds social des trois dernières années;

— nombre de personnes qui bénéficient chaque année des prestations;

— modalités d'alimentation du fonds social;

— typologie et nature des actions;

— critère nº 3: capacité professionnelle (sur 30 points):

a) Le nombre d'entreprises clientes en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4 000 salariés);

b) Les références de clients qui vous ont confié la couverture de leur programme de protection sociale dans un secteur d'activité similaire à action logement (immobilier, ESH);

c) Nombre de bénéficiaires couverts pour le lot n 167 2, les candidatures seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points):

1) Critère nº 1: capacité financière (sur 30 points):

a) Les résultats de la société sur les trois dernières années (CA santé / CA prévoyance). Pondérations:

— quinze points santé;

— quinze points prévoyance;

2) Critère nº 2: capacité technique (sur 50 points). Les effectifs de l'entreprise consacrés à la gestion: turn over / durée de formation des nouvelles équipes:

a) Effectifs moyens annuels, encadrement (cinq points);

b) Les effectifs alloués à la mise en place et à la gestion courante du programme d'action Logement (20 points);

c) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés (cinq points);

d) Système de gestion: outil interne ou outil externe; effectifs dédiés à la maintenance de l'outil et à son développement (20 points);

Critère nº 3: capacité professionnelle (sur 20 points):

a) Certification en termes de qualité de service (cinq points);

b) Le nombre d'entreprises clientes gérées en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4000 salariés) (cinq points);

c) Les références de clients qui vous ont confié la gestion de leur programme de protection sociale (5 points);

d) Liste des organismes d'assurance avec lesquels vous avez signé des conventions de délégation de gestion (cinq points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 129-343078 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'ues Action Logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution

Valeur totale du marché: 36 241 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157892
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343078
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance prévoyance et santé
Brève description:

l'Objet de ce lot est la couverture d'assurance des 2 risques : prévoyance et santé.Pour les programmes santé :- 3 grilles de couverture obligatoire et responsable (chaque société membre du groupement d'action Logement pourra choisir l'une des grilles, étant précisé que les sociétés membres de l'ues Action Logement envisagent sans s'y engager de se positionner sur la grille 2 ou 3 (en fonction des offres reçues et des accords internes),- une couverture facultative ou obligatoire sur complémentaire non responsable que chaque société peut choisir de souscrire,- une couverture facultative des anciens salariés, ne bénéficiant pas ou plus du dispositif de portabilité (dit " loi Evin ").Pour les programmes de prévoyance :3 grilles de couverture du régime de prévoyance avec possibilité de couvrir les cadres et non cadres distinctement ou l'ensemble du personnel indistinctement

Intitulé du lot: gestion
Brève description:

l'Objet du lot est la gestion déléguée.Pour les programmes santé :- gestion des affiliations,- gestion des cotisations (appel de cotisations et encaissement),- gestion des prestations (règlement des prestations, tiers payant, services aux assurés),- gestion d'une option surcomplémentaire non responsable (possibilité d'adhésion en dehors du process d'adhésion du régime obligatoire).- Reporting des données.Pour les programmes de prévoyance :- gestion des cotisations (appel des cotisations et encaissements),- gestion des prestations d'arrêt de travail (règlement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire et constitution des dossiers d'invalidité)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: la Mutuelle Générale
Adresse postale: 11 rue brillat savarin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34 961 728 EUR 💰
Nom: generation
Adresse postale: 12 bis rue de kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 279 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
action Logement Immobilier : M. le directeur Général
opérateur National de Vente : M. le directeur Général
ma Nouvelle Ville : M. le directeur Général
projimmo Conseil : M. le directeur Général
soli''Al : Mme la Présidente
fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: atriom : M. le président du Directoire
equature : A l''attention de la Direction
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique Habitat : A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Nom du pouvoir adjudicateur: immocilia : A l''attention de la Direction
reunion Habitat : Mme la Directrice
Adresse postale: 97 rue de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 060-157892 (2022-03-21)

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