Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT

CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe SOS Solidarités
• Systemaction

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-16	Informations complémentaires
2021-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20as-Idf-0009-U
Brève description:

Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593614
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 19 800 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pauvreté, exclusion et accès au droit — territoire Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Pauvreté, exclusion et accès au droit — territoire Île-de-France.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible trois fois.
Description des options:

Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 19 800 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
Intitulé du lot: Accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés — territoire Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés — territoire Île-de-France.

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 800 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
Intitulé du lot: Insertion sociale et professionnelle — territoire Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description: Insertion sociale et professionnelle — territoire Île-de-France.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 2 700 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
Intitulé du lot: Travail social et accompagnement social — territoire Île-de-France
Numéro du lot: 4
Brève description: Travail social et accompagnement social — territoire Île-de-France.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 14 500 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
Intitulé du lot: Gouvernance, diagnostic, développement social — territoire Île-de-France
Numéro du lot: 5
Brève description: Gouvernance, diagnostic, développement social — territoire Île-de-France.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 7 200 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— DC4 en cas de sous-traitance — habilitation du mandataire en cas de groupement d'entreprises. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en langue française, en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Choruspro.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats. Le marché est financé sur le budget de l'établissement. Paiement par mandat administratif et virement de l'agent comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance prévue en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques après le 4.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593614 (2020-12-04)

Informations complémentaires (2020-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618404
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593614
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2020/S 248-618404 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'actions de formation sur le thème " Inclusion Sociale " organisées pour le compte des délégations de Première et Grande Couronne Ile-De-France du Cnfpt

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452060
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 19 800 euro(s) Ht- montant maximum annuel non fixé

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pauvreté, exclusion et accès au droit - territoire Ile-De-France
Brève description: pauvreté, exclusion et accès au droit - territoire Ile-De-France
Description des options:

le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: montant minimum annuel : 19 800 euro(s) Ht- montant maximum annuel non fixé
Intitulé du lot: accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés - territoire Ile-De-France
Brève description:

accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés - territoire Ile-De-France

Informations complémentaires: montant minimum annuel : 1 800 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé
Intitulé du lot: insertion sociale et professionnelle - territoire Ile-De-France
Brève description: insertion sociale et professionnelle - territoire Ile-De-France
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 2 700 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé
Intitulé du lot: travail social et accompagnement social - territoire Ile-De-France
Brève description: travail social et accompagnement social - territoire Ile-De-France
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 14 500 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé
Intitulé du lot: gouvernance, diagnostic, développement social - territoire Ile-De-France
Brève description: gouvernance, diagnostic, développement social - territoire Ile-De-France
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 7 200 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: systemaction
Adresse postale: systemaction - 5 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: groupe Sos Solidarites
Adresse postale: 5 Rue Saulnier
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 173-452060 (2021-09-02)

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